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196 résultats pour « Alexandre Cornet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

6a1fb62ecdc6046d47e89567

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

commun, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 10] représentées par Me Alexandre

Source officielle

Page 9 sur 10

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100558

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Elles s'étaient bornées à indiquer qu'elles ne comprenaient pas comment ABL était entrée en possession de documents contenant des informations potentiellement confidentielles, ni comment elle avait persuadé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:0221JUD000879379

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Alexander , Q.C.,   Mr. N. Bratza , Barrister-at-Law,   Counsel ,   Mr. J. Cane , Department of the Environment,   Ms. D.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC005781213

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

21   April   2015 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro, President,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD005870416

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

exercise in fresh air, poor quality of food, insufficient number of sleeping places, infestation of cell with insects/rodents, inadequate temperature   3,000     78592/16 06/12/2016 Alexandru

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c8d9a9834ffd825fb9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 04 février 2020, N°17/05917 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f056

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Nous ne comprenons notamment pas comment vous pouvez invoquer de prétendues heures complémentaires et supplémentaires alors que vous n'avez jamais évoqué ce point auparavant, que la convention collective

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141739

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

Party in domestic file no. 97/P/1990. 2, 6 § 1, 13   43682/13 28/06/2013 Alexandra Ioana BENDORFEAN 21/12/1988 Cioponești, Vâlcea County Romanian Ionuț MATEI Daughter of a victim shot in Bucharest

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD001829903

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Le Gouvernement n’a pas précisé comment les tâches étaient réparties entre ces trois groupes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968e704cdc6046d4764cb20

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PASSION AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 6] Toutes deux représentées par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B629 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422334

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X... est bien cité en sa qualité de conseiller régional (et responsable local du Front National comme le précise d'ailleurs une note de la rédaction) ; qu'en effet, on voit mal comment un simple particulier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce70cdc6046d47897d88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans le cadre de son activité professionnelle, il participe à des compétitions nationales et internationales sur internet ou à des tournois en réseau local au sein d'une équipe et/ou d'un club.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0225JUD002210793

Admin. suprême

25 février 1997

25 février 1997

General Court Martial (Regent’s Park Barracks), ex parte Alexander Findlay, CO/1092/92, unreported). 5. Civil proceedings 30.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77db28121050008662bd6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [R] [X] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée de Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdac353d1c15a555b28fe52

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Anaïs BENFEDDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0454, substituant Me Alexandre MERVEILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc595e36679c7d56ceb108

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

La société Cambio a d'abord conclu un accord stratégique avec la société allemande QSC visant à déployer un dégroupage en France (option 1).

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

de la SA MAAF Assurances au regard du droit allemand sont prescrites.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:38

CJUE

26 janvier 2010

26 janvier 2010

#Articles 43 CE et 49 CE - Liberté d’établissement - Libre prestation des services - Organisation de paris sur les compétitions sportives soumise à un monopole public à l’échelle d’un Land - Décision du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Alexandre Y..., M. Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00720

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Ils ont ainsi contrôlé un véhicule occupé par trois personnes, de nationalité allemande, dont M. [P].

Source officielle