Rôle N° RG 18/17520 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJOT SA CREDIT LYONNAIS C/ SARL 117 SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Alexandre X... Pris en sa qualité d'ayant-droit de Félix X... ...

FRANCAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, après prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Adrien X... né le 17 Mars 1930 0 CANNES

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société New Cost et la société Progereal ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à leur verser

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me [O] [X] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1.

réglementant l'activité de vente à emporter et épiceries de nuit pour l'année 2024 ; 2°) de condamner la commune de Cannes au versement d'une somme de 2 000 euros par application des dispositions de

Alexandre Hervé D..., M. Antoine D..., M.

Alexandre Z..., demeurant ... (Alpes maritimes), 7°) de M. Marcel, Pierre, Marie D..., demeurant ... (Var), 8°) de M. René O..., demeurant ...

Alexandre Y... a conclu avec la Barclays Bank (la banque) une convention de compte courant assortie d'une ouverture de crédit à concurrence de 2 500 000 francs suisses, en garantie de laquelle M. et Mme

° 2023/ 304 Rôle N° RG 22/14024 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGPW [O] [B] C/ [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MIGNECO Me Alexandra

- 06570 - SAINT PAUL DE VENCE représentée par la SCP LIBERA - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Joùlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS Monsieur Adrien Z... né le 17 Mars 1930 à CANNES

BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES en date du 08 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 1122000956.

DECLERCQ, Cabinet AEQUO SELARL, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX APPELANT (RG 22/00226) d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 11 février 2022, RG 18/00515 et INTIMÉ (

Alexandre X..., M.

Giuseppe FERRARO 5. 12772/10 D’Alessandro and Others v.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SARL Saint Roch Chirurgie. Considérant ce qui suit : 1.

N... principal de Cannes, 1re division, demeurant 2, rue Aridsson, Cannes (Alpes-Maritimes), 3°/ M. Dino XY... demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ M.

Alexandre X..., demeurant ... - Bâtiment A, 06130 Grasse, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société Yaros

demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019, à raison d'un appartement sis 56, boulevard Alexandre