Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,

Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : 21/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François MILLET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS Me Alexandre

LTAIEF, avocat au barreau de PARIS, toque : E1749 INTIMES Monsieur [X] [F] [W] né le 08 Octobre 1970 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté et assisté de Me Etienne CACAN

SAS [2], ORDONNANCE D'INCIDENT Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Monsieur Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-5, a rendu l'ordonnance suivante, après que la

[H] [G] né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 14] (75) [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Audrey Moyal de la Selarl Cabanes Bourgeon Moyal Viens, postulante, avocate au barreau de Nîmes

: jugement du tribunal judiciaire de Bastia en date du 07 décembre 2021, N°21/00050 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

APPELANTE : [N] [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Vendeuse, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître KESMAECKER substituant Maître Alexandre

22-0001) Madame GABAUDE Caisse CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES C/ [R] [W] Infirmation Grosse délivrée le à Me Emmanuelle ASTIE Me Alexandra

Le Gouvernement estime que les conditions de détention dans les locaux de l'avenue Alexandras étaient similaires à celles de Drapetsona. 28.

Monsieur [G] [L] né le 27 août 1977 à [Localité 9] (94) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, la société par actions simplifiée Adl Espace Recrea, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, la commune de Nice, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société Tamaris

N° SIRET : 428 81 3 0 83 [Adresse 5] [Localité 2] Assistée de Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et de Me Alexandra

SFDE TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Tal LETKO BURIAN, Constitué de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS, vestiaire : 44 Me Alexandre DUCQ, Plaidant

FRANPRIX ACHERES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 751 497 199 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, Constitué

In the case of Wcisło and Cabaj v.

COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Agnès SENTUCQ, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE

A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,