[N] [W] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

[C] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : S.E.L.A.R.L.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

(Essonne), 46°/ de Madame YY..., Blanche LECLERC veuve BUIS, demeurant ... (Essonne), 47°/ de Monsieur Victor XP..., demeurant ...

Yves N..., demeurant résidence Les Solins, bâtiment BN, 26, rue maréchal Leclerc, 03160 Bourbon-L'Archambault, tous quatre venant aux droits de M.

avocat postulant Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, SCP DECOSTER CORRET DELOZIERE LECLERCQ

APPELANT : Monsieur [S] [U] Né le 3 juin 1966 à [Localité 12] (79) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

/01) ordonnant la mise en accusation et le renvoi devant la Cour criminelle ordinaire de Jean-Paul Z... des chefs de meurtre avec préméditation, le 22 avril 2001 à Fenoarivo, de Rosemine Remtoula, Alexandre

faits du 24 et 25 juin 2015" est vague, imprécise et non justifiée par l'existence d'une autre instance en cours ; que "s'agissant des faits du 27 août 2015", les concluants rapportent qu'alors qu'Alexandre

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Alexandre

TAVERNIER [H] [S] C/ [O] [I] [J] [I] [G] [I] [W] [I] épouse [C] [K] [I] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Alexandra

Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 DEMANDEUR DEVANT LE COUR DE RENVOI **************** Société MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre

de Rouen et assistée par Me Olivier JOUGLA de la Selarl EKIS Avocats, avocat au barreau du Havre, plaidant par Me Benoît LE VELLY avocat au barreau du Havre Sarl RAVALEXT 101 avenue du Général Leclerc

de PARIS - RG n° 05/02558 APPELANTE: Madame [L] [E] épouse [Z] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Me Alexandre

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE SELARL CABINET ALEXANDRA

22 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) MASHA, venant aux droits et obligations de la SASU MASH et des sociétés Elap, Axege, Admilia SA et Admila SAS, représentée par Me Prost et Me Leclercq

DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le 27 Octobre 1978 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric CHEVALLIER (Avocat au barreau de BLOIS) substitué à l’audience par Me Alexandre

PRIZZ INFRASTRUCTURE, immatriculée au RCS D’AMIENS sous le n° 844 193 482, dont le siège social est sis ZONE ARTISANALE DU CHANT DES OISEAUX - 80800 FOUILLOY représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE