HAUTE GARONNE venant aux droits de la CPAM DES PYRENEES ORIENTALES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Alexia

décarée, représentée par Madame [D] [K], domicilié au 4 Cours Raphaël Binet - Immeuble le Magister - 35069 RENNES CEDEX 4 Cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES représentée par Me Alexis

suivant déclaration d'appel du 04 janvier 2022 APPELANTE : Madame [V] [T] née le 29 Novembre 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexia

représentants légaux domiciliés es qualité audit siège ; représentée et plaidant par Maître Jérôme WATRELOT, du cabinet CHASSANY WATRELOT et Associés, avocats au barreau de PARIS et représentée par Maître Alexis

POLE EMPLOI) AUVERGNE RHONE ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis

Par ailleurs, le certificat médical le plus récent, en date du 21 octobre 2025 mentionne seulement qu’Alea est suivie dans le service de pédiatrie du centre hospitalier universitaire de Besançon pour une

Par ailleurs, le certificat médical le plus récent, en date du 21 octobre 2025 mentionne seulement qu’Alea est suivie dans le service de pédiatrie du centre hospitalier universitaire de Besançon pour une

Madame [G] [B] divorcée [I] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [W] [P] [L] [I] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Alexis

  Işıl Karakaş,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Branko Lubarda,   Yonko Grozev,   Síofra O’Leary,   Carlo Ranzoni,   Mārtiņš Mits,   Armen Harutyunyan,   Alena

Camille MANDEVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Victor GEORGET, Greffier lors des débats et de Alexis

Il ressort tout d’abord des pièces du dossier que Mme A..., qui a accepté la levée du secret médical, est atteinte d’une cholangite biliaire primitive, pathologie auto-immune chronique du foie et des voies

Etablissement Public POLE EMPLOI, désormais dénommé FRANCE TRAVAIL, représenté par le directeur régional de l'établissement, situé [Adresse 2] à [Localité 7], [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Alexis

nécessaire de réaliser une nouvelle expertise judiciaire qui permettra de déterminer s’il y a faute ou non, - que le rapport est par ailleurs incomplet, qu’il indique qu’elle aurait été victime d’un alea

-K. et sa perforation de l’estomac, alors qu’il n’aurait pas souffert d’une maladie chronique et qu’aucun autre incident n’aurait eu lieu dans les sept jours précédents.

BESSET, avocat au barreau de TOULON SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Alexia

GOSSELIN Me TARDY JOUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 28 FEVRIER 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.