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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco et compagnie, le cabinet Betem Ingénierie et la société à responsabilité limitée Alma
Source officielle4eme Chambre Section 1
670a1188f178dc2492b0fccc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[I] du jugement du 11.07.2022 du conseil de prud'hommes d'Albi), RG 22/03095 (appel de la Sas Céleste du jugement du 11.07.2022 du conseil de prud'hommes d'Albi).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0710DEC001231886
10 juillet 1989
10 juillet 1989
He has, however, requested that his pending application for a building permit, which inter alia covers some of the unlawful constructions, shall be dealt with immediately.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879402f64dcbd881bec5067
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALLIANZ, en qualité d’assureur des sociétés ALFA BATIMENT, ALU TECHNOLOGIE et de S3CB 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE Société GUADELOUPE ETANCHEITE 124 rue de la Chapelle Jarry 97122
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019737260
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ GUINTOLI et autres, - les conclusions de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f741
23 avril 2024
23 avril 2024
Par jugement du 9 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Albi a : - débouté M. [R] [A] de l'ensemble de ses demandes, - débouté M.
Source officielle1re Chambre B
615e0dfbc25a97f0381f5108
13 février 2014
13 février 2014
victime n'était pas tenue de porter son téléphone cellulaire sur elle compte le parvenir à briser une vitre ; sur la garantie de la GÉNÉRALI que l'assureur soutient que le contrat est dépourvu d'alea
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310509
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Il en déduit une faute de conception relevant qu'en outre l'entreprise terrassement était un sachant habitué au sol de la région et n'a donné aucun conseil au maître d'ouvrage.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
S'agissant des toitures terrasses : 21.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'annuler la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire du Grand Annecy a approuvé la révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays d'Alby
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les observations de la SNC Alta Ferney-Voltaire en réponse à ce courrier ont été enregistrées le 18 mai 2022.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc812980a82f59d8749b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DELTA CONSTRUCTION et ALTAE, S.A. MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de SA COVEA RISK assureur DELTA CONSTRUCTION et ALTAE, S.A.R.L. BOYA INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.S.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b182
17 octobre 2023
17 octobre 2023
EXPRO, JCP d'ALBI - 19/01535 M. ATTAL [E] [L] [M] [S] C/ S.A.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021867301
10 février 2010
10 février 2010
Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS et de la SOCIETE TERRITOIRES 38, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat
Source officielleService des Référés
68e8964ff14914fb075ebdd1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
né le 13 septembre 1952 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Alban
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508979_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L..., domicilié 11, rue Lionel Terray à Albi (81000) est désigné comme expert, au titre de sa spécialité « C-02.01.
Source officielleRéférés
696574c8cdc6046d4712dfb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, des entrées d’eau sur le carrelage du salon et des traces de moisissures en pied de doublage ainsi que l’absence de système de drainage en périphérie de la façade extérieure -du rapport de la SARL ALFA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205302_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A a rejoint l'Albanie accompagné de son épouse et de son enfant. La famille est revenue en France le 14 juillet 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001049_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé J.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62cd0f31e91c8e9fcf0713a1
4 juillet 2022
4 juillet 2022
04/07/2022 ARRÊT N°282/2022 N° RG 19/04668 N° Portalis DBVI-V-B7D-NIPD CR / RC Décision déférée du 24 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI ( 19/00668) M.
Source officiellePage 9 sur 18