X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refus de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

Douar El Bihssia Lakhnaif, Ouled M'Halla à Taroudant (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir

Y..., demeurant n° 12 rue 572 Erac Bouagane Agadir (Maroc) ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

II, 80200 Biougra ; Mme X..., épouse Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 septembre 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer

. ; Mme AL HANSALI demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un

Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 22 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul de France à Agadir

A..., représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 10 août 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

. ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 14 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 3 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

ID X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 17 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 octobre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres

Mohamed X..., demeurant à 33/49 bis Derb Bajedi-Ichalem, Dcheira Agadir 990 Maroc ; M.