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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372664cd58014677425344
9 juin 1998
9 juin 1998
société Fontenit, qui avait réalisé l'installation électrique; que l'arrêt d'appel, qui avait dit que la responsabilité du sinistre incombait pour 20 % à la société Fontenit et pour 80 % à la société Afet
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189111
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Afef X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 21 octobre
Source officiellecr
édure suiviec/Gérard Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03536
5 décembre 2018
5 décembre 2018
d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 13 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Z... et André A... , anciens dirigeants de l'association française d'épargne et de retraite (AFER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91116
10 novembre 2022
10 novembre 2022
SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Outsourcin finance (OSIF), ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Afer
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
1 décembre 2008
, à PARIS, de créditer son compte ouvert dans les livres du Crédit Agricole, de la somme de 66 729, 57 euros, - que ce fait est confirmé par le GIE AFER qui, suivant correspondance du 21 mars 2003, s'est
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f61
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Nicolas SGORLON (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL ASCENCEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE AFEM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb85d
12 octobre 1994
12 octobre 1994
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société Centre commercial AFER, dont le siège
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038068033
10 décembre 2018
10 décembre 2018
STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX ENTREPRISES ADAPTEES DE L'AFPJR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037516474
13 juillet 2018
13 juillet 2018
Accord relatif aux modalités de dialogue social à l'AFEJI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200190
7 février 2008
7 février 2008
demande de Mme Françoise X... tendant à ce que soit ordonné le rapport à la succession des primes versées sur les contrats souscrits par André X... à la société Generali Vie n° 40422584 et à la société AFER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309751_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représentés par Me Fontaine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les saisies administratives à tiers détenteur n°76 00002 et 76 00003 du 19 juin 2023 visant l'AFER au titre d'une créance de taxes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036953517
28 mars 2018
28 mars 2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE L'ASSOCIATION AFPJR
Source officielle1ère Chambre
686804594965b5d9df2a3755
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[G] [V] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Natalia SANDBERG de l’AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 04.07.2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037056886
28 mars 2018
28 mars 2018
Accord relatif au périmêtre de mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'AFPJR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036954681
28 mars 2018
28 mars 2018
Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique au sein de l'AFPJR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044892164
16 novembre 2021
16 novembre 2021
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES A L'AFEJI HAUTS-DE-FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051583790
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Accord de transposition des salariés des EA et des ACI bénéficiant d'un dispositif d'accompagnement à l'AFEJI Hauts-de-France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172832
16 décembre 2024
16 décembre 2024
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES A L'AFEJI HAUTS-DE-FRANCE
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266422
16 janvier 2012
16 janvier 2012
Gestion de fait des deniers de la commune de Méru (Oise) par l'Association de formation des élus méruviens (AFEM). n° 62851.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008187610
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée le 20 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Afef X, demeurant ...
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