Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 2 — 1 septembre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 2



ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022



(n° , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08349 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO2D



Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 21/00065





APPELANT

 

Monsieur [T] [W] [K]

[Adresse 5]

[Localité 2]



Représenté par M. Nicolas SGORLON (Délégué syndical ouvrier)







INTIMÉE 



SARL ASCENCEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE AFEM

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945







COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier MALINOSKY, magistrat honoraire, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

FOURMY Olivier, Premier président de chambre

ALZEARI Marie-Paule, présidente 

MALINOSKY Didier, Magistrat honoraire



Greffière lors des débats : Mme Alicia CAILLIAU



ARRÊT :

- Contradictoire



- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile



- signé par Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre et par Alicia CAILLIAU, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



EXPOSÉ DU LITIGE



Vu le jugement du conseil des prud'hommes de [Localité 4] du 16 septembre 2021 ;



Vu la déclaration d'appel de 02 octobre 2021 ;



Vu les conclusions de Monsieur [T] [W] [K], appelant, transmises le 27 mai 2022, aux fins de désistement d'instance ;



Vu les conclusions de la société ASCENCEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE (AFEM), transmises le 30 juin 2022, aux fins d'acceptation de désistement.





MOTIFS DE LA DÉCISION



Sur le désistement d'instance 



Vu les articles 401 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de constater que le désistement d'appel de Monsieur [T] [W] [K] est parfait.





PAR CES MOTIFS



La cour, statuant par arrêt contradictoire,



Constate que le désistement d'appel de Monsieur [T] [W] [K] est parfait ;



Dit que ce désistement emporte acquiescement au jugement ;



Dit que chaque partie supportera la charge de ses dépens.



La Greffière, Le Président,