SCI RÉSIDENCE DU LAC prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 499 511 715 ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORVILLE Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-andré

Pierre, André X..., demeurant à Poggio San Andrea par Porto Vecchio (Corse du Sud), lieudit Casone l'Oso, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile),

Pierre-André X..., secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite

ANDRE, - A...

Représentée par Me Thomas BILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pierre André MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [G] [F] née le [Date naissance

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 31 Janvier 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Mme [K] [X] veuve [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre-André

chacun des 61 chefs d'entreprise demandeurs, messieurs : José-Manuel X..., Yann Y..., Franck Z..., Christian A..., Alain B..., Mme Élisabeth C..., messieurs Victor D..., Philippe E..., Sébastien F..., André

CARSAT DU SUD EST C/ [R] [S] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CARSAT DU SUD EST Me Pierre-andré

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [U] [H] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Pierre-andré

T... lui a indiqué que l'une de ces personnes se trouvait être Pierre André E... En indiquant la présence de Pierre André E..., l'huissier de justice ne faisait que rapporter les propos de M.

Pierre-André X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat

ANDRE, SOUS-CHEF DE QUAI, S.P.69 356, XA... RENE, CHEF DE MAGASIN, S.P.69 488, F... PIERRE, CHEF MAGASINIER, S.P.69 488, PICARD ALFRED, MAGASINIER, NEUSTAAT WEINSTRASSE, XK...

Défendeur(s) : BOUCHERIE HSP (SARL) [Adresse 1] SIREN : 912 756 699 Représentant(s) : LEXEM CONSEIL - MAITRE MERLIN Pierre André Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent

Pierre-Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2000, qui a statué sur un incident contentieux relatif à l'exécution de son précédent arrêt

Pierre, André Z..., demeurant 1, place de la République, 17800 Pons, 2 / Mme Linette X..., divorcée Y..., demeurant 1, place de la République, 17800 Pons, en cassation de l'arrêt n° 244 rendu le

[T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Pierre André GABORIT, avocat au Barreau de Paris, toque P297 DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

Pierre-André X..., demeurant ...

Pierre, André Bouche-D., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1ère section), au profit de Mme Simone G., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Pierre, André E..., demeurant ... (La Réunion), 4°/ Mme Henriette, Liliane E... épouse D..., demeurant ...

  Pierre André Pallot, contre la France   ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 octobre 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article