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part, qu'il ait, à la date du décret, résidé avec ce parent de manière stable et durable sous réserve, le cas échéant, d'une résidence en alternance avec l'autre parent en cas de séparation ou de divorce

opposés sur l'évaluation des droits du mari, acquis pendant le mariage, dans la société de fait dans laquelle il exerçait la profession d'expert-comptable et détenait, à la date de l'assignation en divorce

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 21/06614 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNKZ Epoux [T] (divorce

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Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué qui a prononcé le divorce des époux Y...

N° RG 25/06801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du

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N° de Minute : N° RG 23/05304 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICFH COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE

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Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

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Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [Y] C/ [T] [B] divorcée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Janvier 2024 N° RG 23/06446 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOXI Epoux [P] [V] (divorce