P... un terrain qui devait provenir de la division d'une plus grande parcelle et en constituer le lot n° 1 ; que la vente était soumise à la condition suspensive de l'avis favorable de division de la parcelle

Suite au non-paiement des charges, le syndicat des copropriétaires LES QUATRE VENTS 1 lui a adressé notamment une mise en demeure en date du 25 avril 2024 qui restera sans réponse.

Suite au non-paiement des charges, le syndicat des copropriétaires LES QUATRE VENTS 1 lui a adressé notamment une mise en demeure en date du 25 avril 2024 qui restera sans réponse.

Or, la juridiction avait la possibilité d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R.322-1 du code de l'expropriation.

C'est dans ce contexte que nous sommes contraints de vous notifier ce jour votre licenciement pour faute grave pour les motifs ci-après détaillés. 1.

A son extrémité, est implanté un bâtiment à usage commercial de vente de carrelage qui est exploité par la société Ceramica (bâtiment n°1).

[R] est le suivant: 1.- M.

Rôle général : 2025 002659 – 2026 000028 Jugement du 20.01.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS KAYAK ARMOR [Adresse 1] Achat vente et location

la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 08/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [L] [A] [Adresse 1]

"pour partie prix de vente La Rouvière à intervenir : 18 000 Provision sur frais : 1 800", le premier reçu de l'agence "cause du versement ou de la remise : un garage au SR 1 n8 315 3e SS Lot 7645.

teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 02/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : AQUA CONCEPT SARL [Adresse 1]

mercredi 22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS, [S], [D] , [Adresse 1]

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sevran à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1)

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 24/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS LES DEMOISELLES [Adresse 1] Activité

Activité : Vente de matériel d'élagage, de tronçonneuse, espace vert, élagage.

du Code de Commerce en date du 20/04/2026, par l'entreprise ci-après nommée : [C] [Adresse 1] Activité : Vente de tous produits se rattachant à l'alimentation générale Immatriculée au RCS de [Localité

SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 04 mai 2026 concernant : SASU REV'EN PAGES [Adresse 1] Activité :

Faits et procédure 1.

Maître [L] [E] [Adresse 2], en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de Alox Tech SARL, [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : HA CONCEPT (SAS) [Adresse 1] Achat, vente et distribution de tout textile