pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéas 6 et 8, du Code civil, ensemble l'article 2 de la loi du 5 avril 1937 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en sortant de la cantine d'une école

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., institutrice à l'école

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor public, agissant en représentation du ministre de l'éducation nationale ainsi que de l'école

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Ecole nationale des beaux arts, dont le siège est ...,

valoir qu'outre ses activités en qualité d'expert, elle est interprète-traductrice depuis quinze années en géorgien, arménien et russe, qu'elle a suivi, en langue géorgienne, ses études supérieures à l'école

des eaux, la renvoyant à mieux se pourvoir ; que Mme F... a interjeté appel du jugement l'ayant déclarée irrecevable en ses prétentions concernant l'écoulement des eaux et déboutée de ses autres demandes

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de s'être déclaré incompétent sur l'action contre la commune, alors, selon le moyen, qu'il n'était pas contesté que le défaut d'entretien de la tuyauterie d'écoulement

M... qui faisait valoir et offrait la preuve que ses horaires de travail (8 h – 16 h 30), lui permettaient de déposer sa fille à l'école et de venir l'y rechercher, sa mère n'apportant qu'une aide ponctuelle

cocontractant qu'ils ont lieu dès la rentrée avec le matériel correspondant, inexistant en l'espèce ; qu'il n'est pas précisé que certains travaux pratiques sont susceptibles de se dérouler dans d'autres écoles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole Saint-Joseph - OGEC de Pontchâteau, dont le siège est ..., en cassation

Mme [W] [Y] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour avoir harcelé deux enfants, scolarisés dans l'école où elle exerçait les fonctions d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

import export), demeurant 1, place Foch, 29260 Lesneven, 2 / l'EURL Ecom 29, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège social est 1, place Foch, 29260 Lesneven, en cassation

Y... ès qualités de gérant de la société Sac-Eco, à lui payer diverses sommes en raison de la poursuite de son contrat de travail au sein de cette société, à la suite de la cessation de l'activité en nom

L’ECOLE D’ART s’est substituée à la S.A.S. ART ART LAND.

retenant que Mme [B] ne rapportait pas la preuve du risque grave auquel leur retour chez leur père en Argentine exposerait les enfants, quand l'information préoccupante transmise par la directrice de l'école

résulte des propres constatations du juge de la liquidation que le tribunal d'instance du XVIe arrondissement de Paris avait entendu faire cesser, sous astreinte, l'"aggravation" d'une servitude d'écoulement

X... a fait assigner celui-ci et les consorts Y... en exécution des travaux nécessaires à l'interruption de l'écoulement des eaux usées et pluviales sur son fonds provenant de cette canalisation et en

l'arrêt attaqué qu'à l'occasion de contrôles effectués au cours du mois d'août 1998, par l'inspection du travail, dans un hôtel-restaurant de Saint-Tropez, a été constatée la présence de trois élèves d'écoles