La gestion des organismes de placement collectif immobilier est assurée par une société de gestion de portefeuille mentionnée à l'article L. 532-9 et désignée dans les statuts ou le règlement de l'organisme de placement collectif immobilier.

Article 3

—

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes Réaliser, sur instructions, la maintenance des équipements frigorifiques

Article D617-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61

Code rural (nouveau)

Le responsable de l'exploitation peut demander à se retirer de la certification collective. Il en informe la structure collective, laquelle en informe l'organisme certificateur.

Article 1

—

-Le présent décret s'applique aux équipements tels que définis à l'article 2.

Article L5241-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 82

Code des transports

La surveillance du marché des équipements marins peut comprendre des contrôles documentaires ainsi que des contrôles des équipements marins portant le marquage " barre à roue ", qu'ils aient ou non été mis à bord de navires.

Article R6122-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 05

Code de la santé publique

autorisés dont dispose le titulaire, en cas de remplacement de l'un de ces équipements par un équipement de même nature, le titulaire informe l'agence régionale de santé compétente des caractéristiques de cet équipement avant sa mise en service.

Article 19 sexdecies A

—

transféré à la société coopérative d'intérêt collectif constituée.

Article 3-1

—

d'animateur en accueils collectifs de mineurs.

Article Annexe

—

ÉQUIPEMENTS DEVANT ÊTRE APPROUVÉS AUTRES QUE LES ÉQUIPEMENTS MARINS

LEGIARTI000028751381

—

équipements électroniques et numériques [niveau V]).

Article D6121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 48

Code de la santé publique

Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins mentionnés à l'article D. 6121-6 sont exprimés, par zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3, pour les équipements matériels lourds : -en nombre d'implantations disposant d'un équipement matériel

Article D353-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 23

Code de l'énergie

La contribution au titre de l'infrastructure collective est déterminée à titre principal en fonction du coût de l'infrastructure collective de l'immeuble concerné et du ratio entre la puissance demandée au titre du branchement individuel et la puissance

Article Annexe Ia

—

et non collectif d'eaux usées et pluviales, • hygiène immobilière : entretien des canalisations et prestation 3D (désinfection, dératisation, désinsectisation), • nettoyage des sites industriels, • dépollution des sites, • collecte et transport des

Article D3312-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 75

Code des transports

Les stipulations de l'accord collectif de branche fixant le taux de majoration des heures supplémentaires prévalent sur la convention ou l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement conclu antérieurement ou postérieurement à leur date d'entrée en

Article 314-30-1

—

Lorsque le prestataire de services d'investissement achète ou souscrit, pour le compte d'un portefeuille individuel, des parts ou actions de placements collectifs gérés par lui-même, lorsqu'il est autorisé à gérer de tels placements collectifs, ou une

Article R20-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Code des postes et des communications électroniques

I. – Les importateurs ne mettent sur le marché que des équipements radioélectriques conformes.

Article 3

—

Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance.

Article R543-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 66

Code de l'environnement

On entend par " équipements électriques et électroniques " les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs,

Article Annexe II

—

Projet élève Stage collectifs AFPS (seuil 10) Français 24 60.00 45.00 15.00 2.00 (1.50+0.50) Langue Vivante 24 60.00 30.00 30.00 2.00 (1.00+1.00) Histoire

Article R717-85-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Code rural (nouveau)

Lorsqu'elles utilisent des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 du présent code sont soumises aux dispositions des articles suivants du code du travail ainsi qu'à celles

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