l'opération immobilière autorisée par l'arrêté attaqué est situé en zone UE ; qu'aux termes du règlement du plan d'urbanisme directeur de Nouméa, la zone UE "correspond à des espaces comprenant de grands équipements

Eu égard à son importance et à sa destination, une centrale photovoltaïque, contribuant à la satisfaction d'un intérêt collectif, constitue une construction ou une installation nécessaire à des équipements

Eu égard à son importance et à sa destination, une centrale photovoltaïque, contribuant à la satisfaction d'un intérêt collectif, constitue une construction ou une installation nécessaire à des équipements

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - les silos projetés sont, d'une part, des installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif au sens des dispositions

Article 2 : La société d'équipement et de rénovation versera à la société d'études et de réalisation pour les équipements collectifs une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

société ADOMA a conclu un contrat de résidence dans un logement foyer avec Monsieur [E] [V], aux termes duquel elle assure son hébergement dans le logement n° 716 ainsi que l'accès aux locaux et équipements

en oeuvre une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements

Pour le secteur IINAza uniquement : les constructions à usage d'hébergement hôtelier, les constructions à usage de commerce et de service, les constructions à usage d'artisanat, les équipements collectifs

en ossature bois n'entre pas dans les prévisions des dispositions du règlement écrit de la zone A, secteur zone agricole qui limite la constructibilité, aux seuls bâtiments à usage agricole et aux équipements

Par exception à ce principe, en vertu de l'article L. 111-4, peuvent être autorisées dans les parties non urbanisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors

statuer prévu par les dispositions de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme ne se justifiait pas ; le projet est conforme à futur règlement dont le zonage et le règlement autorise la catégorie d'équipements

commun, alors, selon le moyen, "1°) que l'inutilité de l'installation du chauffage collectif suppose l'impossibilité absolue du raccordement du lot à cet équipement commun ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

code de l’urbanisme : « Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : / (…) / 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements

, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ; 2° Les constructions et installations nécessaires à des équipements

autorisées, en dehors des parties urbanisées de la commune : 1°) l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ; 2°) les constructions et installations nécessaires à des équipements

un trafic de stupéfiants, il y a lieu de déterminer si, au cas d’espèce, les agissements du locataire aux abords du logement ou dans le même ensemble immobilier, portent effectivement atteinte aux équipements

en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1°- L'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ; 2°- Les constructions et installations nécessaires à des équipements

résultent de l'application du coefficient d'occupation du sol, soit en raison de prescriptions d'urbanisme ou d'architecture, soit en raison de l'existence de projets tendant à renforcer la capacité des équipements