chèques, des confiscations et a prononcé sur les intérêts civils.

revêtu de sa signature authentique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le chef comptable de la société Afam a, en imitant la signature du président du directoire de la société, établi de faux chèques

Y... a travaillé, a déposé plainte à l'encontre de celui-ci pour des faits de contrefaçon et usage de chèques contrefaits ; qu'il est résulté de deux expertises en écriture effectuées dans le cadre de

Crédit industriel de Normandie (la banque) l'ouverture, dans ses livres, d'un compte courant spécialement affecté aux opérations nées de la continuation de l'exploitation avec délivrance de carnets de chèques

X... a émis un chèque de 80 000 francs à l'ordre de Mme Y... ; que M. X... a assigné celle-ci et M. Z... en paiement du montant du chèque ; que le tribunal a accueilli la demande de M.

ouvert un compte au Crédit lyonnais (la banque) ; que la banque a facturé sur son compte divers frais d'avis et d'incident ; qu'elle a, par ailleurs, notifié, à sa cliente une interdiction d'émettre des chèques

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 1991), que pour s'acquitter d'une partie du prix d'un ordinateur, la société Cocyrel a remis deux chèques

2010, il a émis depuis son compte professionnel des chèques pour créditer son compte joint et par là même compenser le débit ; que dans les jours suivants, il a émis en retour des chèques depuis son compte

Luis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2000, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis

X..., exploitant d'un fonds de commerce, a remis un chèque en blanc à son fournisseur habituel, la société Albert Primeurs, puis a fait opposition au paiement de ce chèque ; que, le 12 juin 1991, la société

X..., affirmant ne pas avoir signé le chèque ; que la société Sem a fait assigner M.

correctionnelle, en date du 22 juin 1988 qui a déclaré irrecevable comme tardif l'appel par lui interjeté contre un jugement le condamnant par itératif défaut à 6 mois d'emprisonnement pour vol, falsification de chèques

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1999), que le Centre de chèques

de chèques, falsification ou contrefaçon de chèques et usage de chèques contrefaits ou falsifiés par un jugement définitif du 18 janvier 2016 du tribunal correctionnel de Grenoble.

X... a formé, le 29 août 1994, opposition au paiement de deux chèques qu'il avait émis, sur la Société générale, à l'ordre de M.

et 1892 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., commerçante, disposait d'un découvert et d'une ligne d'aval à la SA Bank Sepah ; que celle-ci lui a remis en novembre 1995 un chèque

l'année écoulée auprès du Casino de Monte-Carlo, émis au profit de la Société monégasque d'avances et de recouvrement "SMAR", aux droits de laquelle se trouve la Société financière et d'encaissement, un chèque

1937 du même code ; 2°/ que l'existence d'une anomalie apparente sur l'original d'un chèque falsifié ne saurait être présumée, lorsque seule une copie du chèque subsiste et que cette copie ne laisse