PREVU ET REPRIME PAR LES ARTICLES 379, 381, PARAGRAPHE 1ER, DU CODE PENAL ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; C.

Le moyen tiré du défaut de motivation doit, dès lors, être écarté comme manquant en fait. 5.

Crim. 30 oct. 1890   : bull. crim. n o   253   ; 20 oct. 1892   : DP 1894. 1. 140   ; 13 janv. 1916   : DP 1921.1.63).

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 75,75-1,77, 171, 802, 591 et 593 du

Ce faisant, le courrier envoyé par le salarié daté du 1er février 2021 au sein desquels il accuse M.

ou un délit ; - ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou délit ; - ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par l'

ou un délit ; - ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou délit ; - ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par l'

Par suite, ce moyen doit être écarté. 10. En quatrième et dernier lieu, le détournement allégué n'est pas établi au vu des pièces du dossier. Il suit de là que ce moyen doit être écarté. 11.

ou des investigations exécutées sur commission rogatoire et concernant tout crime ou délit ainsi que les contraventions de la cinquième classe sanctionnant () ".

ou un délit ; - ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou délit ; - ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par l'autorité judiciaire" ; *

ou un délit était en train de se commettre ou venait de se commettre de sorte que les dispositions de l'article 53 du Code de procédure pénale relatives à la flagrance n'étaient alors pas applicables.

ou le délit. » Aux termes de l’article 63, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices faisant présumer qu’elles ont commis ou tenté de commettre

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi formé par Bernard X... contre l'arrêt du 5 avril 2001 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêt de placement en rétention d'[T] [H] ne peut prospérer.

Au titre de l'exercice de la contrainte légitime, et toujours sous réserve des conditions de nécessité et de proportionnalité, lorsque l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrant s'oppose à son interpellation

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 156, 161 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer

ou un délit ; -ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ; -ou qu'elle a violé les obligations ou interdictions auxquelles elle est soumise

ordonnance de transmission des pièces au procureur général est intervenue le 17 janvier 1995 et que Y... a été renvoyé devant la cour d'assises pour vol avec armes ; En cet état ; Sur le premier moyen