foncier de France et l'association Club jeunesse 2000 ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1384, alinéa 4, du Code civil, 1384, alinéa 7, du Code

dus en vertu du contrat de crédit-bail n° 85050387894, * Condamner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB), dont le siège

société anonyme dont le siège est chemin ces Cytises, 69340 Francheville, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1°/ de la société Crédit

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 6 février 2023, la SA CREDIPAR a consenti à Monsieur [H] [N] et Madame [V] [A], en tant que co-emprunteurs solidaires, un crédit accessoire à une vente

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° R 14-25.025

C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice du 1er décembre 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST a fait citer M.

de matériels industriels "Selvmi", dont le siège social est route de Saint-Lô à Torigny-sur-Vire (Manche), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

nous ;- en quoi consiste la demande de crédit ?

Z... a donné mandat à la société Navigazur de vendre le bateau "Le Petit Cévenol" qui lui avait été remis en crédit-bail par la société Slibail ; que M.

Sur les moyens développés par les parties au soutien de leurs prétentions, il conviendra de se reporter à leurs écritures, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5. M.

En effet, il résulte de leur relevé bancaire fourni aux débats par le CRÉDIT AGRICOLE que le 1er décembre 2022, en même temps qu’ils procédaient au virement litigieux, ils ont chacun effectué un virement

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et les troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 4.

Jean-Pierre Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Z... créancier envers l'indivision postcommunautaire de la somme de 478 600 francs créditée le 1er septembre 1986 sur le compte 42389 Z, alors, selon le moyen : 1 / qu'en constatant dans le dispositif

Etablissements Ollu-Scierie (la société) le 16 juin 1981 une ouverture de crédit de 130 000 francs et le 1er septembre 1981 un prêt à court terme de 400 000 francs, garantis par les cautionnements solidaires

Prétentions et moyens du Crédit Logement : Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 25 novembre 2025, le Crédit Logement entend voir, au visa de - confirmer l'ordonnance