jugement du 19 novembre 2013, alors : « 1°/ que constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; que toute perte de chance, fût-elle simplement minime

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La Fédération nationale des syndicats des salariés des mines

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 mars 2013) que Mme X... a été engagée par la Société de secours minier de Moselle Est, devenue

durée indéterminée ; que sa qualité de travailleur handicapé a été reconnue le 1er décembre 1996 ; qu'ayant été affecté à son retour d'arrêt de travail pour maladie sur une machine Boxer de la ligne mini

CHERCHAIT A VENDRE LE 10 AVRIL DANS L'APRES-MIDI UNE R 16 APPARTENANT A UN AMI DECEDE, QU'IL CIRCULA EN PILOTANT CE VEHICULE D'UN DEBIT DE BOISSONS A L'AUTRE EN COMPAGNIE DU NOMME Z..., CONSOMMANT DE SON

Après échec de la tentative de conciliation introduite devant l'Assurance Maladie des Mines par courrier du 9 novembre 2017, M.

La [9] ([14]) de Moselle est intervenue pour le compte de la [10], l'Assurance Maladie des Mines.

X... a été employé de 1952 à 1983 par la société Lormines, qui exploitait des mines de fer ; qu'ayant été reconnu atteint de sidérose, maladie professionnelle figurant au tableau n° 44, par un jugement

°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la mutuelle Uneo, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la caisse du régime social des indépendants Midi-Pyrénées

travail de salariés du site Alcatel-Lucent international de Villarceaux à la société Quatorzelec devenue la société GFI informatique Telecom ; que la société GFI informatique et la Fédération générale des mines

X... est entré au service de la société Tapisol le 25 septembre 1989 ; que, le 5 décembre 1989, le salarié a demandé de ne pas travailler l'après-midi pour des raisons de santé et que, malgré le refus

X... ayant acquis auprès du Garage Armor poids lourds SA (le garage) un camion d'occasion, le 18 janvier 1988, s'est vu notifier par le service des Mines, le 1er février 1989, un refus avec interdiction

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société ICA patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Caisse d'épargne de Midi

constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° V 25-20.818 qu'il a formé contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans une instance l'opposant à la société Goro mines

[C] a déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - l'assurance maladie des mines (CANSSM) une pathologie « plaques pleurales » inscrite au tableau n°30 des maladies professionnelles

Le dossier a ensuite été présenté à la commission des mines qui a rendu un avis favorable le 16 mars 2022.

jugement du 26 juin 1990 du tribunal administratif d'Amiens, objet des deux requêtes susvisées précédentes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code forestier ; Vu le code minier

La [11] ([16]) de Moselle est intervenue pour le compte de la [12], l'Assurance Maladie des Mines.