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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6710aa3ebe64d7e510244e98
16 octobre 2024
16 octobre 2024
MOTIFS Selon les articles 386, 388 et 393 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6a8
10 avril 2024
10 avril 2024
Selon les articles 386, 388 et 393 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4de5857dd64cbdaa3b8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
MOTIFS Selon les articles 386, 388 et 393 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6aa
10 avril 2024
10 avril 2024
Selon les articles 386, 388 et 393 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6ac
10 avril 2024
10 avril 2024
Selon les articles 386, 388 et 393 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6ae
10 avril 2024
10 avril 2024
Selon les articles 386, 388 et 393 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02edfe8d588318c1add9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edffed
24 octobre 2023
24 octobre 2023
* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edffef
24 octobre 2023
24 octobre 2023
* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402d70
17 juin 1997
17 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, en cassation d'un jugement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6c2364a383b77475ec
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 24 avril 2025 Minute 25/ décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole
Source officielleChambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4fad2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS Conformément à l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action ; l'extinction de l'instance est constatée par une
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae88a1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOTIFS Conformément à l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action ; l'extinction de l'instance est constatée par une
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a89
17 avril 2025
17 avril 2025
MOTIFS Conformément à l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action ; l'extinction de l'instance est constatée par une
Source officielle4e chambre civile
65449d63c71a6a83181c8e70
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 23/04717 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6Y4 M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100699
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300487
29 juin 2023
29 juin 2023
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100705
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300459
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officiellePage 89 sur 25388