manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité à la somme de 24 000 francs par an l'indemnité due à la victime au titre de la tierce personne ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise

par un expert ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 454-20 du Code pénal,

Y..., le président a violé l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et ensemble les droits de la défense ; " alors qu'en donnant lecture du rapport d'expertise du docteur Y.

; alors qu'enfin, en homologuant un rapport d'expertise, les juges du fond s'en approprient nécessairement les motifs ; qu'en l'espèce, l'expert s'était contredit de manière flagrante en déclarant expressément

, l'assureur n'est pas fondé, sauf en cas de fraude de l'assuré, à soutenir que l'expertise ne lui est pas opposable; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que le rapport des experts C... et Journet

Dénonçant l'inexécution du protocole, les sociétés Everic et Dragon d'or ont, après expertise, assigné M. F... en indemnisation de leurs préjudices.

consorts X...), Mme Y..., sa veuve et son fils, Bastien, issu de sa seconde union ; que le tribunal de grande instance de Grasse a ordonné le partage des biens dépendant de la succession et désigné un expert

CIV. 2 / EXPTS CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M.

part, que le juge est tenu d'examiner tous les éléments de preuve qui lui sont soumis ; que la cour d'appel ne pouvait donc écarter les critiques de la venderesse sur les conditions dans lesquelles l'expert

à la loi du 1er septembre 1948 et que le congé délivré n'était pas valable et a ordonné, avant dire droit sur la demande reconventionnelle de remboursement du trop perçu de loyers et charges, une expertise

Se plaignant de problèmes d'évacuation des eaux usées, les acquéreurs ont, après expertise, assigné les vendeurs en réparation de leurs préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés.

technique de Marie-Christine Z..., était donc entaché de nullité, irrégularité qui a porté atteinte aux droits de la défense ; "alors, d'autre part, que si l'expert peut assister à l'interrogatoire

ayant été ordonné dans le cadre d'un supplément d'information réalisée le 11 octobre 2016 ; que l'expert M.

, cette expertise n'est entachée d'aucune nullité ; "1°) alors que, d'une part, la graphologie ne constitue pas une discipline reconnue au titre des spécialités énoncées par les listes relatives aux

;expertise, tout en constatant que M.

médicale avait conclu à une normalisation du canal, les experts précisant que la béance anale ne constituait pas un symptôme spécifique de sodomisation dans la mesure où cette béance pouvait s'inscrire

d'appel a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, que, suivant l'article 8 du contrat de gérance, le gérant est tenu de couvrir le déficit constaté ; que les premiers juges ayant ordonné une expertise

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Bisseuil à payer à la société Sopreco diverses sommes au vu du rapport d'expertise