Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au syndicat CGT employés

[C] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat CGT employés de la CPAM 92, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [J], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au syndicat CGT employés

d'origine ou un emploi équivalent, dans le respect de la clause de mobilité ; que l'emploi initial du salarié étant situé à Aix-en-Provence, si l'employeur, à l'issue de la mise à disposition à Paris,

X... de la perte de l'emploi que lui avait offert la mairie de Saint-Paul ; " aux seuls motifs que l'attestation du maire de Saint-Paul concernant les intentions de son prédécesseur est trop vague et

l'arrêt attaqué (Rennes, 21 octobre 1986) et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 25 août 1981 par la société Sodirennes en qualité d'employée

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en constatant que l'intéressée n'avait un emploi

devenu disponible, se limite aux emplois compatibles avec la qualification de ce dernier ; que, pour condamner la société Les Caves du Rocher à payer à M.

réintégration ; Attendu que la société Y... aviation fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1998) d'avoir déclaré nuls les licenciements des salariés et ordonné leur réintégration dans leur emploi

différent de celui pour lequel il a été engagé et d'accepter une modification du contrat de travail à cette fin ; que la cour d'appel qui a constaté que seuls des emplois temporaires étaient disponibles

alors, selon le moyen, d'une part, que, si l'article 2 de l'ordonnance du 21 octobre 1986 dispose que les accords d'intéressement doivent être déposés à la direction départementale du travail et de l'emploi

, transformation d'emploi ou modification du contrat de travail", on peut au travers des motifs allégués se rattacher à l'un des cas prévus par la loi ; (que) la cour d'appel ne pouvait, en conséquence

reclassement, ne motive pas suffisamment sa décision et viole l article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d autre part, l employeur a l obligation de reclasser le salarié dans un emploi

X... et à Mme Y... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement qui fait état d'une suppression d'emploi consécutive

premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que les salariées font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées de leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'emploi

et pour les employeurs du secteur marchand mentionnés à l'article L. 5134-66, du contrat initiative-emploi ; qu'en l'espèce, M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de remise, en lien avec la rupture de son contrat, d'un certificat de travail et d'une attestation Pôle emploi, alors « que, la cassation

[Z] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.