[Y] coupable de viols par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction, harcèlements sexuels sur personnes en situation de précarité économique ou sociale et agressions sexuelles par personne

par la loi du 27 mars 2012 qui généralise le champ d'application de la peine complémentaire de la confiscation en valeur sont d'application immédiate ; que cette mesure de confiscation permet de confisquer

de la conformité des lieux par huissier; qu'en retenant, au contraire, qu'un constat d'huissier dressé en 1992, qui établissait pour la première fois la conformité des lieux loués aux conditions de confort

, sans donner aucune précision sur le nombre précis ou le montant de la ou des confirmations d'affrètement mentionnées, non plus que sur le nom des clients concernés par ces confirmations ni les factures

[W] excessives et les ramener à de plus justes proportions, En tout état de cause : - confirmer le jugement rendu le 5 avril 2018 en ce qu'il a débouté M.

Pour expédition conforme, La greffière

et 15 000 euros d'amende, le troisième, pour complicité d'escroquerie, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende et 2 ans d'interdiction professionnelle, a ordonné une mesure de confiscation

acquis aux débats que les quarante déclarations d'importations opérées par la société Solteam depuis septembre 2009 avaient été acceptées par l'administration des douanes après communication de l'avis conforme

, elle doit réfuter les motifs de ce jugement ; qu'en infirmant l'ordonnance rendue par le premier juge des référés, dont M. et Mme Y... demandaient confirmation, sans se prononcer sur le moyen tiré de

cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Alain X..., des chefs d'escroqueries, abus de confiance et vol, a confirmé

consiste en la délivrance d'un permis de construire accordé en régularisation le 23 août 1995, suite à une demande déposée le 15 septembre 1994 et complétée le 25 avril 1995 ; que le jugement a été confirmé

d'appel de PARIS, en date du 21 février 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés, d abus de confiance et escroquerie, a confirmé

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1998, qui, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de viols aggravés et subornation de témoins, a confirmé

contre personne non dénommée du chef de destruction, détournement ou soustraction, par une personne dépositaire de l'autorité publique, de pièces remises en raison de ses fonctions ou de sa mission, a confirmé

Mme [F] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes en fixation des limites divisoires de sa propriété au nord et à l'ouest, de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

dans les quatre mois de la signification de la décision, et les a condamnés à payer à M. et Mme Y... une indemnité mensuelle d'occupation ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé

Il convient donc de confirmer la validité des éléments de preuve obtenus par l'administration fiscale.