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24 226 résultats pour « article 700 CPC CONDAMNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400204e0040aa372e7722

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

C] et Madame [E] [Z], [J], au paiement de la somme de 350 euros au titre de l’article 700 du CPC, - condamner Monsieur [E] [W] [O] [C] et Madame [E] [Z], [J], aux dépens.

Source officielle

Page 89 sur 1212

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CA

Chambre civile TGI

679484d55336e7e668efcd97

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile, DEBOUTE Monsieur [Z] de sa demande formulée à l'encontre de Monsieur [W], CONDAMNE Madame [G] aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cee225cdc6046d47e90a07

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

 ; - Condamner la même à lui verser la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC ; - Condamner la même aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
CA

2ème chambre

62da3e692eb797effb07045a

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Parc la somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; condamner les intimés in solidum aux entiers dépens de la procédure, qui comprendront les frais de procès-verbaux de constat ainsi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee374ac6088318da11ce

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Condamner en outre Bricoman à payer à Madame [D] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC. Condamner Bricoman aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a154f8cdc6046d47e54e40

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

700 du CPC ; Attendu que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens suivront la succombance ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdba45c1e54c383673583c0

Appel

14 février 2019

14 février 2019

France Vie au paiement de 10.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner CAPISUD au paiement de 10.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC, Voir condamner les défendeurs in

Source officielle
TJ

Pôle social

6807dbb5eb5d421e6c597fd7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la CPAM des Flandres aux entiers dépens -condamner la CPAM des Flandres à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du cpc Elle fait état de ce qu’il n’existait pas de contrôle

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c658cdc6046d472898fe

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Condamner la société ORUP ASSURANCES à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6ac

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

700 du CPC, - La condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1918fcdc6046d47ecd018

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [G] [H] et de Madame [Q] [H] à payer à la société FINANCO la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [G] [H] et de Madame

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd29097fd849ae8aaec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le salarié à régler à la société Sogetrel la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamner le salarié aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd29097fd849ae8aaee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le salarié à régler à la société Sogetrel la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamner le salarié aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd29097fd849ae8aaf2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le salarié à régler à la société Sogetrel la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamner le salarié aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd29097fd849ae8aaf6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le salarié à régler à la société Sogetrel la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamner le salarié aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a16dcdc6046d474d073c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Condamner le société ROMEO à verser à la société [B] [Z] AGIRC ARRCO la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société ROMEO aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48ae551627057d32de2c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il convient de condamner l'intimé qui succombe à payer à l'appelante la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58373cdc6046d4773f897

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

solidairement la compagnie GAN ASSURANCES et la société LE DORTZ au paiement d’une somme de 1.200 € en application des dispositions de l’article 700 du CPC - condamner les mêmes aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de 10 000 € au titre de l'article 700 du CPC, * condamner RRS à lui verser la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Maître Virginie Tréhet

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

697d746ccdc6046d47587202

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

700 du CPC, - de condamner Monsieur [Z] [X] aux dépens qui comprendront notamment les frais de la sommation en date du 26 mai 2025, soit la somme de 173,92 euros.

Source officielle