699 code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Accorde le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile à la société Pacreau Courcelles ; Rejette tous autres chefs de demande.

qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[X] in solidum avec son assureur décennal la SMA aux entiers dépens, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

cela est prescrit à l'article 699 du code de procédure civile

BARRY Statuant en application de l’article 804 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - réputé contradictoire - en premier ressort

[V] [B] aux entiers dépens de l'instance avec distraction au profit de la SCP cabinet Littner - Bibard conformément à l'article 699 du code de procédure civile. -débouté M. [E] [P] et M.

699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné 1a société Bois de la Saulx aux entiers dépens de l'instance, - dit que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [K] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.  

699 du code de procédure civile.

recouvrement sera poursuivi conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens d'instance et d'appel avec application pour ces derniers des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Forquin et Remondin

700 du code de procédure civile et les condamner aux dépens avec recouvrement selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile et au paiement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du même code.

l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'incident, dont distraction au profit de Me Stéphane Kulbastian, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

699 du code de procédure civile.

Attendu que les dépens de première instance et les dépens de la procédure d'Appel dont distraction au profit des Avocats de la cause en application de l'Article 699 du Code de Procédure Civile, seront