Tribunal Judiciaire · CH3 divorces-contentieux — 13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH3 divorces-contentieux

JUGEMENT
du 13 Janvier 2025


Code NAC : 20L

DOSSIER : N° RG 24/01313 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDQA 
AFFAIRE : [C] / [L]

Copie exécutoire le 13 Janvier 2025
à Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES
à 

DEMANDEUR :

Madame [N] [E] [C] épouse [L]
née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 8] (ARMÉNIE)
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001681 du 06/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])

DÉFENDEUR :

Monsieur [D] [F] [L]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] (ARMÉNIE)
[Adresse 1]
[Localité 6]
défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : BLACHIER, Vice-Présidente

ASSESSEURS : C. GRILLAT
E. LAIGRE

GREFFIER : B. BARRY

Statuant en application de l’article 804 du code de procédure civile

DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024

JUGEMENT :

- réputé contradictoire
- en premier ressort
- rendu publiquement 
- prononcé par mise à disposition
- signé par Madame la Président et par Monsieur le Greffier



[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, statuant par mise disposition au greffe, publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

REJETTE la demande en divorce présentée par Madame [N] [C] épouse [L].

DIT que Madame [N] [C] épouse [L] conservera la charge des dépens, recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle et distraits au profit de Maître DERBEL, qui en a fait la demande conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure civile.

Ainsi jugé et prononcé ce jour par mise à disposition au greffe,


LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES