Jean-Michel X... et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mennetou-sur-Cher, - les conclusions de M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juilllet 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat intercommunal à vocation

Par un acte enregistré le 7 octobre 2022, le syndicat à vocation multiple Saudrune-Ariège-Garonne a déclaré se désister de l'instance et de son action.

MULTIPLE DU CANTON DE PONCIN ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 21 août 1991, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B représentée par Me Dupey, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Gaudens et au syndicat intercommunal à vocation

Article 2 : Le syndicat intercommunal à vocation multiple de Châtillon-sur-Seiche est condamné à verser à M. X... la somme de 300 F.

Gironde en date du 10 octobre 2024 la reconnaissant prioritaire et devant être accueillie dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1994 et 9 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'AMANA, dont le siège est Maison de la Réserve

3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui faire un proposition d'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui faire un proposition d'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui faire un proposition d'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui faire une proposition d'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui faire une proposition d'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Toutefois, Mme B n'a pas sollicité du service intercommunal à vocation sociale de Forcalquier l'indemnisation d'un préjudice.

vente (SCCV) Le Castelas a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n° 3525 émis et rendu exécutoire le 23 juillet 2019 par le président du syndicat intercommunal à vocations

B... au service de la cantine qui dépend du syndicat intercommunal à vocation unique scolaire du Mont Tournier.

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 26 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'organisme à vocation sanitaire (OVS) Porc Bretagne, l'OVS