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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10094
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Soucieux de mettre un terme à une situation mal vécue par Delphine X... si l'on se réfère aux nombreux courriers qu'elle adresse au directeur des ressources humaines, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00486
14 mars 2017
14 mars 2017
stigmatiser ce comportement en opérant un lien entre la personnalité politique censée avoir invité la partie civile, le bal dit de l'Olympia et l'idéologie raciste et antisémite dont il serait le vecteur
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-251
13 décembre 2011
13 décembre 2011
La situation ainsi vécue par les intéressés a constitué des traitements inhumains et dégradants.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00352_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
certificat du 12 décembre 2018 évoque ainsi une véritable sidération anxieuse puis un effondrement thymique important avec une perte de l’élan vital, en relevant que la procédure disciplinaire a été vécue
Source officielle4ème chambre
DTA_2201176_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
jugement du 22 juillet 2015, que ses déclarations sommaires et peu étayées n'ont pas permis d'établir la véracité du militantisme revendiqué dans un parti d'opposition et que l'évocation des difficultés vécues
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209747_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
relatives à des soins dentaires et de kinésithérapie, elle n'est pas dépourvue d'attaches dans son pays d'origine où résident sa mère, une partie de sa fratrie et deux de ses enfants, et où elle a elle-même vécue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208321_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A B, qui résidait jusqu'à août 2022 en Tunisie, ne justifie ni de la réalité ni de l'intensité de cette relation vécue essentiellement à distance ni davantage de sa contribution à l'entretien de ses enfants
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458275.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
dernières, de questions insistantes, personnelles et déplacées de nature à faire naître chez elles un sentiment de malaise et d'une tentative de séduction inappropriée à l'égard d'une étudiante stagiaire vécue
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468361.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Cette menace procède d'abord de la persistance d'un risque terroriste élevé, dont la menace islamiste sunnite demeure le principal vecteur, avec huit attaques abouties depuis 2020 et dix projets d'attentats
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209625_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
accroître le bien-être des employés, à faciliter l'intégration de nouveaux arrivants, à améliorer la cohésion d'équipe, à participer à la création d'un sentiment d'appartenance à un groupe, et constitue un vecteur
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2203933_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle ne justifie, outre son fils, pas davantage de liens sur le territoire français alors en revanche qu'elle conserve nécessairement des attaches dans son pays d'origine pour y avoir vécue jusqu'à l'âge
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204350_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Bulgarie que celui concernant les Afghans dans les autres États membres de l'Union européenne, sans qu'aucun facteur particulier ne vienne expliquer cette spécificité ; elle insiste enfin sur l'expérience vécue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206441_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par ailleurs, et alors que la Cour nationale du droit d'asile a rejeté la demande d'asile de l'intéressée, la circonstance que son entrée en France résulterait de circonstances dramatiques vécues également
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205477_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Si Mme A se prévaut de ces stipulations, le récit qu'elle produit sur son enfance et son adolescence vécues dans un climat conflictuel avec son père n'établit pas que sa vie ou sa liberté seraient menacées
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ab
23 janvier 2001
23 janvier 2001
partiellement colorisé ; qu'à raison de la gravité d'une telle atteinte, la réparation du préjudice qui en découle commande, au regard de la notoriété et de la diffusion du magazine qui en est le vecteur
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8672c
2 juillet 2002
2 juillet 2002
CI JUMEL Jugement du Tribunal de Commerce SAUMUR du 12 Mars 2002- ARRÊT RENDU LE 02 Juillet 2002 APPELANT: Monsieur André X... né le 12 Novembre 1945 à LES VERCHERS SUR LAYON (49700) 98 chemin des Hautes
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635ddc683f470e3416dbf0
20 mai 2010
20 mai 2010
travail ; Qu'ainsi, et sans que cela revête un quelconque caractère discriminatoire, l'employeur était fondé à vérifier la validité du titre de séjour du salarié ; Que cette demande, qui a pu être mal vécue
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88204
2 mars 2006
2 mars 2006
BOURG-EN-BRESSE, sans toutefois travailler ce projet de départ avec les services éducatifs et sans en expliquer les motifs à Dylan ; Pour Dylan, l'adaptation de ce petit garçon à sa famille d'accueil a été vécue
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfa
20 avril 2011
20 avril 2011
s'opposer à l'appel de leur frère estimant que, la nouvelle curatelle allégée n'étant pas assortie d'une obligation de soins primordiale pouvait être levée d'autant qu'elle était de plus en plus mal vécue
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92659
23 juillet 2015
23 juillet 2015
Charles a été sollicité pour des crises d'angoisse vécues par B... : gêne respiratoire, palpitations, peur de mourir...
Source officiellePage 89 sur 204