Pouget, président, - les observations de Me Trebesses, substituant Me Hugon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, représenté par Me Trebesses, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024

Enfin, il n’incombait as à la société de définir les traceurs de risques de ses ro res émissions en tenant com te de la ollution existante dans le secteur d’im lantation, liée notamment au fort trafic

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard et Me Camille Treheux

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard et Me Camille Treheux

de Val-Couesnon a privé le sous-critère lié au planning détaillé de toute portée utile en ne distinguant pas la notation selon la durée proposée pour réaliser le chantier ; - les observations de Me Tréheux

(traceur), madame Annie F... (aide-commise), Monsieur Bruno H... (traceur), Madame Mireille P... (agent administratif), Monsieur Jean-Baptiste I...

patient : gérer le dossier administratif du patient dans le respect des règles d'identitovigilance ; ENC saisie détaillée des factures IDEL, des temps d'interventions des salariés, identifier le matériel traceur

Andrew Tredea et M. Geoffrey Cox, exécuteurs testamentaires de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00978 Jonction avec 2025F01316 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par AARPI TREHET AVOCATS

Trebec, a lawyer practising in Sežana. 2.     The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs T. Mihelič Žitko, State Attorney.

à l'exposition aux travaux pathogènes n'a été retenue par la caisse que sur les dires du salarié ; que l'employeur avait bien précisé que les manutentions manuelles qu'un maçon N3 (et a fortiori un traceur

] (49) Madame [S] [J] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (88) Domiciliés [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Jean-Philippe MESCHIN substitué par Me Grégoire TREBOUS

2022 - RG n° 21/00012 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Françoise TREHEL-LEJUEZ

informations certaines relatives aux préconisations d'entretien de l'élément défaillant, la nécessité de poursuivre les opérations d'expertise en y associant la société Lacan qui a assuré l'entretien du traceur

valoir que : - l'accident est survenu le 29 mars 2022 vers 14h, alors qu'elle était à son poste de télétravail, comme stipulé dans son contrat de travail, puisqu'elle a été recrutée en qualité de traceur

ENTRE : LA SOCIÉTÉ ARMOR CLOISONS ISOLATION SARL, dont le siège social est sis 32 avenue des Châtelets - 22950 TREGUEUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette

C E par Me Jean Trebesses devant le tribunal administratif de Bordeaux. Par suite, il y a donc lieu d'écarter ce mémoire des débats car ne concernant aucunement M. A.