rendus en cet endroit, les policiers avaient pu, apparemment au vu du registre ad hoc, établir qu'une personne s'y était, le 3 octobre et le 20 octobre 1994, présentée sous ce nom et à son adresse du Teil

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en défense et est reproduit en annexe au présent

cession, reprendre à son compte l'engagement de caution ; que l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 1998) a rejeté cette demande et confirmé le jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

son assureur de ne pas avoir versé les indemnités d'assurances dans les délais prévus au contrat, elle l'a assigné en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est

X... et Mme Y... se sont mariés le 15 avril 1977 sous le régime de la séparation de biens et ont divorcé le 29 juillet 1986 ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire

en visant l'article L. 412-19 au lieu de l'article L. 436-3, a commis une erreur sans influence sur la solution du litige; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, tels

. ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient, d'abord, qu'il résultait de l'acte de cession du

propriété artistique ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu qu'elle pouvait statuer sans tenir compte de l'écrit contesté, a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen, tel

X... qu'il le considérait comme démissionnaire, faute pour ce salarié d'avoir réintégré son emploi ; Sur le quatrième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

magistrats ayant statué sur renvoi après cassation ne sont pas requises à peine de nullité ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, tel

un entretien préalable fixé au 10 janvier 1997 ; que le salarié, présenté comme candidat par le syndicat CGT le 7 janvier 1997, a été licencié par lettre du 17 janvier 1997 ; Sur le premier moyen, tel

X..., engagé le 26 octobre 1990 en qualité de chef de département métallurgie et maintenance par la société TEC ingénierie, a été licencié le 6 mars 1999 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au

d'autoriser son licenciement ; qu'il a démissionné le 6 mai 1996 de son emploi en invoquant les atteintes portées par l'employeur à son statut et saisi la juridiction prud'homale ; Sur le quatrième moyen, tel

démissionné le 16 décembre 1996 en se plaignant alors d'un refus de son employeur de le réintégrer aux conditions antérieures au licenciement, et saisi le juge prud'homal ; Sur le quatrième moyen, tel

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le

décembre 1992, puis à compter du 13 septembre 1993 par contrat à durée indéterminée, a été licenciée par lettre du 15 novembre 1994 pour faute lourde ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur, tel

X... en enlèvement de ladite cabine et en paiement de dommages-intérêts et la société Europa à garantir les condamnations qui seraient mises à sa charge ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire