AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eiffage TP de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la commune de Tignes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

demande en réintégration pour licenciement sans respect du statut protecteur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2004) de l'avoir débouté de cette demande, alors selon

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, des relations de Melle

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 12 novembre 1987), M.

Pierre X..., demeurant ..., Bar-Le-Duc, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1990

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

palais Abbatial à Auberive (Haute-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 janvier 2017), que M.

L..., décédé le 25 mars 2019 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par acte du 11 mars 2011, la société Financière de la santé (la cessionnaire) a acquis l'intégralité des titres de

grief au jugement de rejeter sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel de l'établissement de Villepinte et des élections des membres du comité d'entreprise de la société, alors, selon

V..., de leur désistement de pourvoi en tant que dirigé contre le trésorier principal de Paris et le préfet des Alpes-Maritimes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 septembre 2014), que Mme B... a été engagée par l'Union

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

(Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1989, où étaient présents

(Haute-Vienne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1989, où étaient présents

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 octobre 1988), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mars 2003) et les productions