DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON

débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES LANDES 12 Avenue de Dagas 40022 MONT-DE-MARSAN représenté par la SCP RODON

N° RG 25/02782 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA2A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02343 jugement du juge aux affaires

[T] [Z], passager d'un véhicule immatriculé en France, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant plusieurs autres véhicules immatriculés en Roumanie. 2. M.

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société métallurgique de l'Eure, dite Métaleure, dont le siège est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen

SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 La société Eismann, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 18-17.651 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen

[C] [B], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre de l'urgence et de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Yolande X..., demeurant rue de l'Ancien Vignoble à Hautot-sur-Seine

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Prodim, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen

., contre : la Mutualité de la Seine-Maritime, dont le siège est ... à Roue (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation, en cassation d'un même arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Rouen