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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 A
680c6bce8eda960fba78b269
25 avril 2025
25 avril 2025
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 2 A
65434b210147228318b9140b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3cf3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
judiciaire de la société NETWAVE suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce de Toulouse en date du 31 juillet 2023 [Adresse 9] [Localité 7] Représentées par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN
Source officielleJuge unique 6
DTA_2305483_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 août 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511508_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, et les observations de Me Schurmann substituant Me Marcel, représentant M. B....
Source officielleJuge unique 6
DTA_2304260_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
D B , représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par laquelle la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508995_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 28 août 2025, Mme A..., représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02083_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300522 du 23 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002522194
13 septembre 1995
13 septembre 1995
Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1931, 1957, 1959 et 1965 et résident à Scurano (Parme).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC007491011
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Schürmann, de l’unité Droit européen et protection internationale des droits de l’homme de l’Office fédéral de la Justice.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2415729-2596226
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Représentants des parties Gouvernement : Frank Schürmann , agent , Adrian Scheidegger , Franz Zeller , Cordelia Ehrich , conseillers ; Requérant :
Source officielleChambre 2 A
6905d49818ad6c6cb289698a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats de Sylvie SCHIRMANN
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b64
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- 44 avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00777
Source officielleJLD
670ed47d1c3411ff345d5e21
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sein des locaux judiciaires du Centre Hospitalier de Jury ; Vu la procédure opposant : DEMANDEUR CHS DE JURY BP 75088 57073 METZ CEDEX non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [L] [Y] 22 rue Robert Schumann
Source officielleJCP
670841ae89f19e8c50fc7645
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LES BLEUETS 13 rue de la baume 30800 SAINT GILLES non comparante, ni représentée Société CAF DU GARD Vos Ref : 0965436 IM3/002 321 Rue Maurice SCHUMANN 30922 NIMES CEDEX 9 non comparante, ni représentée
Source officielleJAF CAB 1
67055f681296b51ba2a928a6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 12] (974) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Demanderesse : Société LAFARGE GRANULATS OUEST 125 rue Robert Schuman 44800 SAINT-HERBLAIN Représentée par Maître Frédérique BELLET, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Cruse MASSOSSO BENGA
Source officielle1ère Chambre civile
669640d7f5112d8edd056e71
10 juillet 2024
10 juillet 2024
26/28 RUE DE MADRID - 75008 PARIS représentée par Me Sandra BONNET, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS Madame [U] [O] née le 10 Février 1983 à DOUAI (NORD), demeurant 81 BOULEVARD ROBERT SCHUMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba5
3 mai 2017
3 mai 2017
OXIALIVE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège 11 Ter, Boulevard Schumann-62000 ARRAS -2- Représentée par la S. C.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301404_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A E, demeurant 12 rue Robert Schuman, à Isle (87170), est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 89 sur 132