MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie PIRELLO, Juge au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

Madame [M] [L] produit un procès-verbal de constat du 26 avril 2024, qui montre sa salle de bains et les canalisations mises à nu.

2026 N° RG 26/00475 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIU N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle

Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT, greffier statuant dans la salle

Ils font valoir avoir constaté postérieurement à celle-ci des désordres, à savoir la mauvaise évacuation de leurs WC et des salles de bain, en lien avant les travaux de la société SNEE [O] [A] ET FILS.

Bordeaux, 11 janvier 2018), que par acte notarié du 21 octobre 2005, la société Brochon-Puy-Paulin (la société) a vendu à la commune de Bordeaux un immeuble en l'état futur d'achèvement constitué d'une salle

SCI), propriétaire d'un bâtiment à usage de bureaux et d'ateliers, a donné ce bien en location à la société Design création, pour l'exercice de son activité de fabrication de cuisines aménagées et de salles

clinique de la patiente réalisé d'initiative par le docteur X... dans l'après-midi ou en soirée ; qu'il n'en a rien été, aucun médecin n'ayant examiné Estelle A... à compter du moment où elle a quitté la salle

d'une lettre du conseil du bailleur, versés aux débats, que les dégâts avaient pour cause le défaut d'étanchéité du mur extérieur de l'immeuble et les fuites des tuyaux encastrés dans les murs de la salle

Ingenierie Systeme (société DIS) un accord dit de partenariat aux termes duquel la société DIS s'engageait, notamment, à mettre à m la disposition de la société CMI, moyennant un prix déterminé, une salle

interne effectuée par la MGEN a révélé que les pensionnaires du rez-de-chaussée avaient été laissés sans surveillance au moins de 13 heures 30 à 14 heures, les responsables se trouvant à ce moment en salle

Y... a fait l'objet, selon avis qui lui a été notifié le 8 janvier 1985, d'une première vérification approfondie de sa situation fiscale d'ensemble (VASFE), qui a été effectuée dans la salle à manger de

mai 1997, a constaté que la société Show Bee était co-titulaire avec la société Vérone productions d'un bail, d'une durée d' une année à effet du 1er octobre 1996, portant sur des locaux à usage de salle

Y... s'interdisant toute activité de fabrication et négoce de meubles de cuisines et de salles de bains, hors le groupe Lamasco et SCOP Manuest ; que l'option a été levée et la cession réalisée au bénéfice

Y... a été déplacée, mais a gardé la même largeur que celle qui existait, qu'avant la division de son fonds par Mme Z... en 1961, il existait une servitude de vue de la chambre et de la salle d'eau sur

vorace, il faut des grosses cartouches, vous voyez, faut pas rigoler » ; « Moi j'allume tout ce qui faut, la [C], j'ai essayé de la soulever vous avez vu dans ma story, j'ai essayé de la soulever à la salle

[J], artisan, une salle de traite qui a été livrée, après paiement intégral du prix, le 22 septembre 2011. 2. M.