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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100406

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Robin-Raschel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100100

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100103

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100053

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100052

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110367

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [H] et des sociétés du Monderlin et la Haute Borne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100669

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [V], après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110589

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du GAEC Héas et de la société Héas, de la SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110588

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [I], de la SCP Françoise Fabiani - François

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110157

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110056

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [P], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110705

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110169

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110327

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [B] veuve [W] et de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678534

—

9 avril 2024

9 avril 2024

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de NP ROLPIN

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681790

—

—

—

CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES ANNEXE " FILATURE DE ROTIN " Accord du 27 juin 1956

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681788

—

—

—

CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES ANNEXE " MEUBLES EN ROTIN " Accord du 26 juin 1956

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000041696687

finances publiques

18 juin 1997

18 juin 1997

CDBF - Arrêt - 18/06/1997 - Musée Rodin - n° 115-347

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504059_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente ; M. Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504073_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, M. Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère.

Source officielle

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