Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301509_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Certaines zones urbaines sont, par ailleurs, fortement constituées, très homogènes, des règles particulières à ces zones visent donc à les préserver. () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce41
21 octobre 2008
21 octobre 2008
publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Patricia RICHET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN
Source officiellecr
61372697cd58014677426d21
6 juin 2007
6 juin 2007
liquidation judiciaire d'une société dont il était le gérant, Gilles Y... a créé avec Gérald Z... une société de droit suisse spécialisée dans l'importation et le commerce de cigares en suisse: la SA Ronin
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639e0dc27cfcda968a6395
25 juin 2010
25 juin 2010
Le premier grief relatif à de fausses accusations de harcèlement proférées par la salariée n'est donc pas justifié.
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe2b01eea4cf01a422c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518290_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300921_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302110_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il n'y a, donc, plus lieu d'y statuer et l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense doit être accueillie. 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302170_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il n'y a, donc, plus lieu d'y statuer et l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense doit être accueillie. 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302194_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il n'y a, donc, plus lieu d'y statuer et l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense doit être accueillie. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515443_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425537_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte de la requête : 3.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mmes X
613723a2cd5801467740c54d
15 mai 2001
15 mai 2001
Jean, Antoine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Rosine Z..., épouse X..., demeurant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414114_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606204_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
absence de départ volontaire et l’interdiction de retour aggravent la brutalité de la mesure et accentuent, par elles-mêmes, l’urgence de sa situation ; - il existe plusieurs moyens propres à créer un doute
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8b2
1 février 1965
1 février 1965
DE MARCEL Y..., ET QUE CES DERNIERS NE POUVAIENT SE CREER UN TITRE A EUX-MEMES... ", LA COUR D'APPEL A EXPRESSEMENT REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE DE CE CHEF ; QUE LE MOYEN N'EST DONC
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a92a
10 mai 1965
10 mai 1965
AVAIT EU CONNAISSANCE OU NON DE CE DIFFEREND ; QUE LE MOYEN EST DONC ENCORE DEPOURVU DE TOUT FONDEMENT ; ET SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DIT QUE LE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405671_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond
Source officielleChambre 1-8
66fe354291b69e88a370fb67
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[E] [T] une dette de 11.202,78 euros, ce qui s'explique sans doute par la difficulté rencontrée par l'administrateur provisoire pour obtenir de l'ancien syndic le Cabinet MALLARD communication des pièces
Source officiellePage 89 sur 309