Yves X..., domicilié à Bormes-Les-Mimosas (Var), La Favière, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

l'énoncé même de cette question que la prétendue victime était majeure depuis plus de dix ans quand a été portée la plainte du 24 novembre 1995 qui est à l'origine des poursuites exercées contre le prévenu

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 377 bis du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de condamner les prévenus

Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale des barreaux français, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes

D... a encore été victime de la création de blogs présentés sous son nom dans des termes dégradants, ainsi : "Ludovic YY... D... avocat et proxénète", "YY...

l'année 2000 en souscrivant une déclaration de revenus minorés ; "aux motifs que s'ils établissent que les revenus qu'ils ont déclarés ont bien fait l'objet d'une imposition, les époux X... ne prouvent

et que celui-ci n'a pu, par conséquent, ni prévenir ni empêcher ; "et au motif que la valeur des toiles a été fixée par M.

sursis pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, sur mineur de 15 ans, par ascendant légitime et a dit n'y avoir lieu à dispense d'inscription de la présente

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

X..., au titre de la solidarité, au paiement des impôts fraudés et des pénalités y afférentes à concurrence de 75.000 euros ; "aux motifs que " le jugement sera réformé en ce qu'il a condamné le prévenu

d'infractions cambiaires, a déclaré notamment l'action publique éteinte par abrogation de la loi pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation présenté

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par ordonnance du juge d'instruction du 21 juin 2002, Paul-Noël X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel notamment du chef de vol aggravé ; qu'il a présenté

, que le prévenu avait toujours nié les faits et que les investigations effectuées n'avaient pas permis d'établir sa culpabilité, sans rechercher si les propos contradictoires du prévenu quant à la tenue

. ; " aux motifs que " la Cour observe que la procédure a été initiée par la partie civile qui a cité directement le prévenu devant la juridiction correctionnelle ; l'action civile, par application

cinq ans d'inéligibilité et de privation de son droit de vote, et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 septembre 2018 où étaient présents

sans l'avoir entendu sur ce point ; que, faute d'avoir mis les prévenus en mesure de présenter leurs observations sur les conséquences de la nouvelle législation au regard des faits poursuivis, la cour

des ventes de meubles opérées en décembre 1996 ; " alors, d'une part, que le fait de se rendre régulièrement à un box dans lequel des tiers détiennent des meubles provenant de vols ne caractérise pas

FOUSSARD, de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE