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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723becd5801467740d946
19 juin 2001
19 juin 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mmes Lemoine Jeanjan, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e35e
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d718
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Benmakhlouf, Premier avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7f7
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8de
2 décembre 1970
2 décembre 1970
CELLE-CI AURAIT SUPPRIME L'USAGE EN CONSTRUISANT UN MUR A LA LIMITE DE LEURS FONDS; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, D'AVOIR STATUE DE LA SORTE, AU MOTIF QUE L'ACTE DE 1904, PASSE ENTRE PONSSON
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2e7
26 novembre 1997
26 novembre 1997
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372561cd5801467741d38e
10 janvier 1996
10 janvier 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372562cd5801467741d3c4
10 avril 1996
10 avril 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372563cd5801467741d452
1 octobre 1997
1 octobre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372564cd5801467741d55d
24 janvier 1996
24 janvier 1996
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372569cd5801467741d801
15 novembre 1995
15 novembre 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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édure suiviec/Charles-Henri DE X
6137256ecd5801467741daf4
13 décembre 1995
13 décembre 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372575cd5801467741de65
29 mars 1995
29 mars 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372575cd5801467741dea6
11 octobre 1995
11 octobre 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372578cd5801467741e07c
26 mars 1997
26 mars 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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6137257ecd5801467741e380
5 décembre 1995
5 décembre 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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6137257ecd5801467741e381
5 décembre 1995
5 décembre 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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613725c6cd580146774206de
25 novembre 1998
25 novembre 1998
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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613725c6cd58014677420706
10 novembre 1998
10 novembre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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613725c7cd58014677420710
21 juillet 1998
21 juillet 1998
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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