Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Il résulte des pièces 16 & 17 de la société que M.

Il ressort des pièces produites aux débats par l'intimée que dès 2007 ( pièce 19 et 20 de l'employeur) soit très antérieurement à la lettre de licenciement en date du 21 mars 2013 l'appelant a été affecté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique, - les observations de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, -

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que cette décision a été prise dans un contexte de blocage manifeste opposant plusieurs professionnels à M.

° RG 21/03322 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7OR N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CLEMENT-LACROIX

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 septembre 2025 et le 10 février2026, Mme C... E... épouse A...

Les pièces produites par le requérant ne permettent pas de remettre en cause cette appréciation.

Des pièces, enregistrées le 15 novembre 2022, ont été produites par le préfet du Rhône. Vu les pièces du dossier.

Des mémoires en productions de pièces enregistrés le 4 juillet 2022, d'une part pour Mme B D et d'autre part pour le préfet n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général de la fonction publique ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.