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1 765 résultats pour « Pierre Charles RAMOUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Terres

64f2d04e5aeec3d96923897a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[X] [FE], né le 2 juillet 1957 à [Localité 51], de nationalité française, demeurant à [Adresse 59] ; Représenté par Me Raoul AUREILLE, avocat au barreau de Papeete ; 15 - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47c

Appel

15 octobre 2008

Page 89 sur 89

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15 octobre 2008

et d'autre part que les pièces en cause ne figurent pas au dossier soumis à la juridiction pénale et ne sont pas invoquées au soutien des poursuites.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

fixes qui auraient de toute manière été à la charge de la commune de Maisons-Alfort et qui ne peuvent donc faire l'objet d'un dédommagement ; en tout état de cause, aucune pièce justificative ne vient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100515

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

sauf sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Laisse à chacune des parties la charge

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle