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70 833 résultats pour « Pascal Renard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1903434_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Dès lors, contrairement à ce que soutient la SCI requérante, la demande d'autorisation de défrichement doit être regardée comme ayant été présentée par la SCI Alexis, propriétaire de la parcelle et non

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] [D] à payer à Mme [U] [I] cette somme sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter du délai d'un mois suivant la notification de la présente décision ; - Débouté M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300682

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

[L] [Z] (le nu-propriétaire), a donné à Mme [S] (l'usufruitière) l'usufruit de diverses parcelles de bois. 2.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e1e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il ajoute que la rétrocession de la parcelle AW [Cadastre 6] est sans conséquence sur la présente affaire, qui ne concerne que les autres parcelles dûment expropriées et pour lesquelles l'appelante a été

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491511.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Ces dispositions, dans les termes dans lesquelles elles sont rédigées, ne peuvent être regardées comme s'appliquant exclusivement aux bâtiments mais doivent être regardées comme applicables à toutes les

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d899cdc6046d47319304

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le démembrement des parcelles et les manquements au modalités de notification des mutations Le grief de l'ASL relatif au démembrement en parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] des parcelles [Cadastre

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc87

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., propriétaire d'une parcelle de vigne donnée à bail à métayage, fait grief

Source officielle
CC

civ2

6137241ccd5801467741262f

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

mutualité sociale agricole a procédé à des appels de cotisations annuelles à l'encontre de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Grand Cogul pour les années 1987 à 1995, portant sur des parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300577

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Mme [F] fait grief à l'arrêt de dire que la moitié de la grange, sise sur la parcelle cadastrée C [Cadastre 1], au 1er étage, côté Nord, est la propriété de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f522a

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

auraient pu qualifier 7 800 m de terrain cultivable comme étant constitutifs des abords d'une maison d'habitation, seuls exclus de la location, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6f36cdc6046d4701f5ed

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Localité 2] Décédé le [Date décès 1] 2016 Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - Représentant : Me Pascale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205880_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Chalencon sur sa demande tendant à l'édiction d'un arrêté de péril imminent et à la mise en sécurité de la ruine située sur la parcelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100717

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

En application desdits mandats, l'agent immobilier a trouvé des acquéreurs pour chacune des parcelles concernées et a fait signer ou préparer des compromis de vente.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301018

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

du 26 janvier 2012 et de cessibilité du 15 juin 2012 du préfet du Loiret, le juge de l'expropriation de ce département a, par ordonnance attaquée du 3 septembre 2012, prononcé l'expropriation d'une parcelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02773

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

passages, poursuivis par Mme L... et MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91557

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

En l'espèce, il résulte de ses conclusions que Pascal X...reconnaît que son salaire était supérieur au SMIC.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00530

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X..., elle-même agent des services hospitaliers au salaire modique, qui avait acquis une parcelle boisée et un terrain à bâtir en décembre 2008 sur lequel elle avait fait édifier, sans que les modalités

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f43982cdc6046d472d83a8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de justice à Mont-de-Marsan en date du 16 février 2026, [K] [H], [R] [J], [D] [M], [W] [X], [I] [B], [O] [C], [G] [C], la société ASL [Adresse 1], à la requête desquels la SCI POULLE lotisseur de parcelles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00889

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

AV [Cadastre 1]) et la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur, soit le retour à la destination d'hôtel pour le bâtiment de la parcelle AV [Cadastre 1], dans un

Source officielle