Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201100_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
en vue de réaliser un ensemble immobilier de 40 logements sur deux niveaux de sous-sol sur un terrain situé au 10-10 ter rue du Général Négrier sur le territoire de la commune de Houilles, sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a9
8 février 2011
8 février 2011
Infirme la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397e
3 février 2017
3 février 2017
Parmi ces manquements figurent essentiellement les désordres suivants : - le plancher haut du premier sous-sol est en appui sur le mur mitoyen réalisé en pierres meulières en fond de parcelle, et le mur
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6d
8 juin 2017
8 juin 2017
. ********** EXPOSE DU LITIGE : Jean X... et Danièle Z... son épouse sont propriétaires d'une parcelle située sur la commune d'[...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200802
28 avril 2011
28 avril 2011
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M et Mme X... ont fait l'acquisition en 1992 de leur maison d'habitation, contiguë à un immeuble de deux étages ; que cet immeuble et la parcelle
Source officielleChambre 1
DTA_2201009_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C et Mme E ont sollicité l'obtention d'un permis de construire afin de construire une maison individuelle sur une parcelle située 44, chemin des Sorbiers à Gérardmer (Vosges).
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
réalisation d'extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d'intérêt de la construction initiale. c) Les façades des constructions d'angle, les murs pignons
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B ; - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique ; - les observations de Me Pignet, représentant la SAS " Nexity IR Programmes Grand Paris ", qui reprend et précise ses conclusions et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00251_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'état des lieux établi en septembre 2014 ; . la facture correspondant au paiement de l'étude géotechnique réalisée par la société Ingénierie des mouvements de sols et des risques naturels (IMSRN) PACA
Source officielle1ère chambre
DTA_2202235_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
modèles qualitatifs d'implantation et d'insertion, tenant compte de la diversité des situations, configurations et projets admis dans la zone et qui sont présentés ci-après : / - façade sur rue ; / - pignon
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En outre le projet se composant comme il a été dit de cinq volumes disposés en U, la notice descriptive précise qu'" à chaque retournement, un pignon vient affirmer la rupture de ce volume initial ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60372c85504a040780c661ae
27 mai 2015
27 mai 2015
INTIMES Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée par LETELLIER Eugénie avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411889_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
L... et Mme F... justifient par la production non contestée d’une photographie de vues directes depuis leur appartement sur le terrain d’assiette, situé sur la parcelle voisine des parcelles de leur immeuble
Source officielleTrib. de Commerce
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
23 avril 2026
de juin 2021, Monsieur [R] a constaté des écoulements en provenance de la douche située à l'étage de la dépendance aménagée, occasionnant des dommages aux planchers, au solivage, à la maçonnerie du pignon
Source officielleChambre civile TGI
665abad797d5920008107e5e
19 avril 2024
19 avril 2024
ASSORTIR la réception de deux réserves, conformément aux conclusions de Monsieur [M] aux termes de son rapport d'expertise définitif, à savoir: Une réserve sur1'absence d'imperméabilisation du mur pignon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201510_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble immobilier de cinq bâtiments comprenant cent cinquante-huit logements dont quarante-neuf logements sociaux sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307338_20250214
14 février 2025
14 février 2025
pour seize logements collectifs et quarante-cinq places de stationnement et, d'autre part, la restructuration et l'extension d'une maison existante pour la création de huit logements sociaux sur des parcelles
Source officielleChambre 1-5
6a192fa6cdc6046d4754ef4c
28 mai 2026
28 mai 2026
L'expert judiciaire relève que le fait d'ouvrir les terrasses sur son pignon Ouest auquel doit s'adosser la future opération aura nécessairement une incidence sur les logements existants.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209600_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section AK nos 9, 48 et 362, qui forment le terrain d'assiette du projet, ont fait l'objet de la délivrance d'un certificat d'urbanisme sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210107_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
ensoleillement et de luminosité dont se prévaut le requérant trouveraient une origine directe dans la seule hauteur excessive du volume de la construction en cause implantée en limite séparative des parcelles
Source officiellePage 89 sur 101