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Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007995118

Admin. suprême

17 mai 2000

X... fait valoir qu'il est entré régulièrement en France en 1994, qu'il a des neveux et des cousins résidant sur le territoire français qui l'hébergent et qui pourraient lui permettre de trouver un emploi

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218342_20251223

Administratif

23 décembre 2025

systèmes est intervenue au titre des automatismes de l’usine et que la société Franciliane est le nouvel exploitant du site Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01453_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Benoît Neveu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306820_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 novembre 2023 et 24 mai 2024, l’association Collectif du camp del Cavall, représentée Me Neveu, demande

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307204_20231222

Administratif

22 décembre 2023

A Du, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " entrepreneur

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402311_20260223

Administratif

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, la commune d’Orcières, représentée par Me Neveu, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402670_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, la société Compagnie des eaux de Royan, représentée par le cabinet Cabanes-Neveu associés (Me Michelin), demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201726_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2022 et le 15 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal administratif : 1°)

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113202_20231107

Administratif

7 novembre 2023

B A, représenté par la SCP Peltier-Neveu-Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a rejeté son recours

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517463_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il souhaite assister à la célébration du mariage du fils de son neveu le 4 octobre 2025 à Villabé.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511986_20260218

Administratif

18 février 2026

B... épouse A..., représentée par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a prononcé le retrait

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408622_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 août 2024 et 5 juin 2025, le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, représenté par Me Neveu, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409470_20250828

Administratif

28 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août, 11 octobre et 19 décembre 2024, le syndicat des Eaux d'Ile-de-France, représenté par Me Neveu, conclut, dans le dernier état de ses écritures :

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1ère Chambre

62c7c99ecb8dca058e3e7951

Appel

7 juillet 2022

A compter de l'Assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2015, les associés du GAEC étaient Monsieur [F] [H] et Monsieur [J] [H], son neveu.

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PCP JCP fond

69d0106bcdc6046d4705a0c4

T. Judiciaire

2 avril 2026

[E] [U], son neveu, a demandé le transfert du bail à son bénéfice.

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115241

Admin. suprême

14 novembre 2012

A son arrivée devant le domicile de son neveu, un véhicule de police arriva. Les policiers menacèrent le requérant en lui demandant de surveiller ses enfants.

Source officielle

PCP JCP fond

65c3d9b6c432ce7d11a6fa7f

T. Judiciaire

2 février 2024

l'habitation ne sont pas réunies en ce que la locataire n’a pas abandonné brutalement et de façon imprévisible le logement, qu’elle n’a pas renoncé à son droit locatif, qu’en outre en sa qualité de neveu

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502591_20250522

Administratif

22 mai 2025

B fait valoir que son oncle, son neveu et son beau-frère résident en France.

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6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2501792_20260320

Administratif

20 mars 2026

la commission du recours amiable ; - le trop-perçu ayant donné lieu à la demande de remboursement d’un indu RSA de 1 522,95 euros provient de la prise en compte de revenus salariés touchés par son neveu

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