de 3 137, 70 euros, qu'elle sera réglée en plus du loyer courant et de dire qu'il n'y a pas de dépens à sa charge ; Vu les observations orales conformes à ses écritures, présentées pour Isabelle NAVARRE

maritime Corse Méditerranée (la SNCM), le maître d'ouvrage, a confié à la Compagnie marseillaise de réparations (la CMR), l'entrepreneur principal, divers travaux de réparation et d'entretien d'un navire

1999, rectifié par arrêté du 21 juillet 1999 publié le 27 juillet 1999, l'activité de la société a été inscrite sur la liste des établissements et de métiers de la construction et de la réparation navale

E..., de nationalité danoise, a, par l'intermédiaire d'un courtier, vendu un navire de plaisance à M.

Chute dans la Garonne suivant les dires du témoin présent à bord du navire'.

arrêtant le plan de cession au profit de la société Marinvest ; que la société CMR1 a été inscrite, par arrêté du 7 juillet 2000, sur la liste des établissements de la construction et de la réparation navales

transport, a confié à la société Compagnie de transport minière du Nord (la société Cotransmine) la réalisation d'opérations de tirage par remorqueurs de marchandises entre le port de Vavouto et le navire

(X...) et la société Indagro ont conclu, le 13 décembre 2007, un contrat de vente d'urée en granulés à destination de deux Etats africains ; qu'invoquant le retard lors du déchargement du navire transportant

X..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Ateliers de constructions navales de Cherbourg, défendeurs à la cassation.

X..., employé en qualité d'ouvrier d'Etat à la direction des armées et constructions navales de Lorient, a déposé le 18 juin 1999, une déclaration de maladie professionnelle ; que le 27 octobre 2001, il

[J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Naval Group, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

(les transporteurs maritimes) des conteneurs réfrigérés, renfermant des aulx, ont été chargés dans ce port, à bord du navire "Lloyd Pacifico" en vue de leur transport, par voie maritime, à destination

Angelès ; que la société Etex a donné mission à la société Anciens établissements Taquey (Taquey) de procéder à leur expédition par voie maritime ; que les marchandises ont été chargées au Havre sur le navire

transports maritimes, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représetants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège et encore en la personne du Capitaine de son navire

(Douai, 29 octobre 1992), rendu en matière de référé, que le groupement d'intérêt économique Agroma (GIE Agroma) a commandé à la société Stolz Séquipag (société Stolz) un portique de chargement de navires

postale 2062 à Mâcon Cédex (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, section 2), au profit de : 1°) la société des Constructions navales

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une cargaison d'huile d'arachide brute, assurée sur facultés par la compagnie Assurances sénégalaises, a été chargée à Ziguinchor (Sénégal) dans une citerne à bord du navire

3], a formé le pourvoi n° G 21-21.987 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Groupement pour la gestion de navires