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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
69d978d0cdc6046d47d1c65a
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/03978 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978d7cdc6046d47d1c6de
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/04477 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5ZN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978e9cdc6046d47d1c881
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/04620 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6CF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody
Source officielleCabinet 10
66a2a9476b28f3ce99fac27a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AFFAIRE [S], [O], [J] [L] C/ [U] [Z] épouse [L] DEMANDEUR Monsieur [S], [O], [J] [L] Né le 20 janvier 1982 à VERSAILLES (YVELINES) 445 route de la Ruette 38290 SATOLAS-ET-BONCE Représenté par Me Melody
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b39a603a6929160395
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAINT ETIENNE N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFTJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
669821f3b60c111a421f8404
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de SAINT ETIENNE N° RG 23/00386 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3GX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3955289c7662ca30503
14 janvier 2025
14 janvier 2025
24/02122 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3975289c7662ca30533
14 janvier 2025
14 janvier 2025
24/01829 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJ7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
6790099751b02779572a6190
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RG 22/01641 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HM4J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
6790099951b02779572a61cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
24/01811 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92ccede0ebe408daa022b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Me Jean-claude ATTALI de la SCP SVA, avocats au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [G] [N] [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c69e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
suivant déclaration d'appel du 27 décembre 2024 APPELANTE : Madame [O] [J] née le 19 décembre 1984 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 9] représentée par Me Mélody
Source officielle3ème chambre
DTA_2201121_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a5d
22 novembre 2016
22 novembre 2016
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège 22, Boulevard de la mer 11210 PORT LA NOUVELLE Représenté par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200388_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200991_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102742_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B A, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Mme D, et celles de Me Brendel, représentant la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100592_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003588_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
F C, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Faivre, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205038_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
des difficultés à travailler avec Mme E et dénoncé l'existence d'une situation d'harcèlement moral de la part de la requérante à leur égard, ainsi que cela ressort de la consultation réalisée par Me Melich
Source officiellePage 89 sur 143