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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242808
18 mars 2025
18 mars 2025
SECTION Application no. 54736/21 Dumitru MINEA against Romania lodged on 29 October 2021 communicated on 18 March 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE At the time of the impugned events the applicant was a math
Source officielle5ème chambre
DTA_2303046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Kaczynski, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208175_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Kaczynski ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2106627_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Féjerdy, première conseillère - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600735_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
et d’entretien des routes au sein de la direction des routes et déplacements, qu’il sera affecté, dans l’intérêt du service, à la direction du développement humain et solidaire au lycée François de Mahy
Source officielleChambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président a fait un rapport oral.
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb105
18 avril 2025
18 avril 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
679484d15336e7e668efcd63
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller empêché , était en charge du rapport de cette affaire M.Pascal MATHIS, Président, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Source officielleChambre 4-2
60225713f90114addb2c5b17
5 février 2021
5 février 2021
Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
6974bf17cdc6046d478bc3c5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
6974bf1bcdc6046d478bcce4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport de l'affaire.
Source officielle1ère Chambre
65321acb9e4ea48318f5ac8f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sous le n° 18/00498 COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Madame [T] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle1ère Chambre
6438f2caa942a604f5e935f9
13 avril 2023
13 avril 2023
PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE , représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
6808779253f7b81e1a5eb0ff
18 avril 2025
18 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officielleChambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa4
25 avril 2025
25 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b1
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7428cdc6046d47749d49
28 mai 2026
28 mai 2026
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sylvie MATHIS COMPOSITION DE LA COUR : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.
Source officielleChambre 4-6
6a210f42cdc6046d4709bb89
3 juin 2026
3 juin 2026
au barreau d'AIX EN PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellePage 89 sur 210