assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSES Madame [T] [D] [W] [R] née le 03 Novembre 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour

Elisa GOURGUE-JOUNET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [H] [U] née le 07 Janvier 1984 à [Localité 4] (ESPAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu

inscrite au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580 dont le siège social est à [Adresse 13], prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu

Le doute sur ce point est d’autant plus permis que ladite note souligne le niveau variable de la nappe phréatique sous la commune de [Localité 8].

DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : La société MAXIMUM AUTOS RCS de Caen n° 489 420 182 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Jugement rendu le 19 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu

la SCP BOISSON ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ : [O] [P] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Roxane MATHIEU

Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 17/00194 APPELANT Monsieur [M] [X] Né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

Mickael G. et Mathieu M., frères de la victime ainsi que 26 000 euros à M.

ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière

: [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière

ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière

; que par ailleurs la Cour ne dispose pas d'éléments matériels suffisants lui permettant un aménagement ab initio de cette peine tel que prévu par l'article 132-24 du code pénal ; "1°) alors qu'en matière

naturels, rien ne permettait aux prévenus de déclarer les produits litigieux comme tels ; que les vins doux naturels constituent en droit une catégorie spécifique de vin de liqueur prévue par le point

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [S] C/ CENTRE

/ de Mme Françoise XX..., demeurant ..., 58 / de Mme Marie-Josée A..., demeurant ..., 59 / de Mme Monique XW..., demeurant ..., 60 / de Mme Antoinette Z..., demeurant ..., 61 / de Mme Mathilde

mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical.