Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer notamment les mesures en matière de police des étrangers.

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département " à l'exception

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. " et aux termes de l'article L. 2212-2 du même code : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon

police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. " et aux termes de l'article L. 2212-2 du même code : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon

d'Appel [Localité 1] URSSAF LANGUEDOC [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège situé [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François BORIE

APPELANTE SAS BELAMBRA CLUBS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Mathieu

né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [A] [A] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Matthieu

FRANCE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 632 026100 Représentée par Me Guillaume FORBIN de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 Représentée par Me Matthieu

Matthieu X... [...] représenté par Me Sylvie A..., avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉE SAS SPORT [...]

[R] [F], domicilié en cette qualité audit siège N° Siret : 421 188 178 00014 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

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