Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belotti, substituant Me Sopena, représentant M.

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Teysseyré substituant Me Youchenko, représentant M.

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Teysseyre, substituant Me Youchenko, représentant M.

Machado, greffier d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Gicquel substituant Me Gilbert, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu Me Teysseyré représentant M.

né le 21 Mai 1962 à Nice (06) ... 06000 NICE assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA et de Me Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : En

Machetto, avocat à Paris. Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

C B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité équatorienne, il est originaire de Machaia, qu'à partir

de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER

width:11.87pt; display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 48848/09 by Tomasz MACHAŁA

[P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE, Me AgnèsBAUVIN avocat plaidant au barreau de PARIS Mme [O] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

de Maître [V] [Y] en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société NAF NAF [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER

AXIMA CONCEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Maître Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER &

B..., de nationalité équatorienne et originaire de Machala, soutient qu’il ouvre au mois de mai 2025 un commerce de vente d’un plat local et qu’en juillet il est sollicité par les membres d’un gang dénommé

en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié Notaires associés - [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Christophe MACHART

exerçant sous l'enseigne Les Ateliers du Lit Métallique ... 93100 MONTREUIL représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me MACHETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 196

Jean-Claude J..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'Entreprise Machetto, demeurant ..., 46°/ MM.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2021 et 31 octobre 2023, l'Union régime obligatoire prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier