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à l'égard de Rapid'Pub ; "alors que, d'une part, la notion de sous-traitance n'exclut pas toute possibilité de contrôle de l'entrepreneur principal sur la sous-traitance et que l'existence d'un contrat

, en parfaite concertation, sous l'égide de leur coordinateur incarné conjointement par les représentants des entreprises groupées et que tous les contrats de sous-traitance faisaient référence à la notion

[B] et Mme [J] ont formé deux recours contre les deux arrêtés de permis de construire devant le tribunal administratif de Lille et ont formé deux recours en référé suspension.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Avril 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 23/05329 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGQD DEMANDERESSE : S.A.

situation de procéder, eu égard à l'attitude du malade, à un entretien avec ce dernier, ni même à son examen, qu'il n'a pas reconsidéré cette abstention après l'arrivée des ambulanciers qui pouvaient, sous

Belge, 59800 Lille, défendeur à la cassation ; En présence de : la CGEA AGS de Lille, dont le siège est L'Arcuriale, ..., LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents :

est nul ; qu'elle demande dans cette perspective avant dire droit la production sous astreinte par la société Swiss International Air Lines de son registre du personnel actualisé à la date du 1er décembre

n'être à cet égard qu'un acteur de mise en relation et n'avoir agi que dans le but de favoriser un usage flexible et libre d'internet, même s'il n'a pas contesté que son serveur, en donnant accès au lien

de :- annuler la marque française n°4850748 Les blancs de l’ouest pour l’intégralité des produits visés, - interdire à la société Les blancs de l’ouest de faire usage du signe “Les bancs de l’ouest”, sous

de masse ; qu'il s'ensuit que le salarié ayant été engagé par chacune de ces deux sociétés en vertu d'un contrat de travail propre, même si ces deux engagements avaient été constatés par un acte sous

Ces deux affaires ont été enregistrées sous les RG n°21/00105 et 21/00106.

suite, le pouvoir devait être remis à une secrétaire de la société Sofraval par l'intermédiaire du secrétariat de Me Y... ; qu'en recevant un pli émanant de Gourmaud, alors en détention, contenant, sous

société Roma, elle-même propriétaire de deux ensembles immobiliers donnés à bail à deux des trois sociétés, a consenti à la société Automobiles Peugeot une promesse unilatérale de vente d'un terrain sous

.., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour infraction à la loi du 31 décembre 1992 sur les relations de sous-traitance

terrain alors que le couple vivait en concubinage et avait un enfant ; que le tribunal pouvait fort bien, à l'examen de ces attestations et au regard de la jurisprudence qui admet que les personnes liées